Introduction (i) À propos du présent guide Le présent document fournit aux émetteurs sans personnalité juridique (ci-après, les « émetteurs ») des lignes directrices sur l’application de la Partie XI – Exigences applicables aux émetteurs sans personnalité juridique (ci-après, la « partie XI ») du Guide à l’intention des sociétés de la TSX (ci-après, le « Guide »); il ne se veut pas une liste exhaustive des exigences applicables. Par conséquent, il faut lire le présent guide conjointement avec la partie XI du Guide. Le présent guide énumère uniquement les exigences de la Bourse de Toronto (la « TSX »). Les émetteurs peuvent également être assujettis à d’autres exigences, notamment aux règles d’autres bourses ainsi qu’à la législation sur les sociétés ou sur les valeurs mobilières, selon le cas. Les termes et expressions clés utilisés, mais non définis dans le présent guide, ont le sens qui leur est attribué dans le texte du Guide. Le présent guide se divise en cinq parties : PARTIE I – DÉFINITIONS : (i) aperçu des émetteurs assujettis à la partie XI du Guide. PARTIE II – INSCRIPTIONS INITIALES : lignes directrices sur (i) le processus d’inscription et les documents à déposer; (ii) la réservation d’un symbole; (iii) le dépôt des formulaires de renseignements personnels; (iv) les mesures de protection en cas d’offre publique d’achat. PARTIE III – OPÉRATIONS EN COURS : lignes directrices sur (i) les changements importants dans les activités d’un émetteur susceptibles d’entraîner l’application de l’article 717 du Guide; (ii) le processus de réalisation des fusions; (iii) le processus de radiation de la cote dans le cas d’une dissolution ou d’une liquidation; (iv) les régimes de retraite, d’achat d’actions, d’options d’achat d’actions, de réinvestissement de dividende ou tout autre régime au sein duquel un fiduciaire est jugé non indépendant et qui sont soumis à certaines parties de la politique sur les offres publiques de rachat dans le cours normal des activités. 5
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