Introduction 5 (i) À propos du présent guide 5 Définitions 7 (i) Aperçu des principaux termes 7 Inscriptions initiales 7 (i) Documents à déposer 7 (ii) Symboles 8 (iii) Dépôt des formulaires de renseignements personnels 8 (iv) Dispositions relatives aux offres publiques d’achat 8 Opérations en cours 10 (i) Changement dans les activités d’un émetteur 10 (ii) Fusions 10 (iii) Dissolutions et liquidations 12 (iv) Offres publiques de rachat dans le cours normal des activités et régimes visant les fiduciaires non indépendants 14 Autres exigences 16 (i) Dividendes et distributions 16 (ii) Formulaire 1 pour les PNB 17 (iii) Avis juridiques et attestations trimestrielles pour les PNB 17 (iv) Modalités spéciales de règlement 19 (v) Agent des transferts 19 (vi) Jours fériés bancaires aux États-Unis et modalités spéciales de règlement 20 (vii) Programme de tenue de marché de FNB de la TSX 21 Ressources disponibles sur le site Web de la TSX 22 Partie I Partie II Partie III Partie IV Partie V TABLE DES MATIÈRES
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