(vii) Programme de tenue de marché de FNB de la TSX La liquidité est au cœur de la réussite de tout titre inscrit en bourse, afin d’attirer des capitaux de placement et fructifier. Pour faire en sorte que le marché soit aussi vigoureux que possible, le programme de tenue de marché de la TSX établit diverses exigences et mesures incitatives pour les organisations participantes qui agissent au sein du marché à titre de teneur de marché officiel de la TSX (un « teneur de marché »). Habituellement, la TSX désigne le teneur de marché d’un FNB à la demande de l’émetteur, conformément à sa convention de services de courtier désigné. Diverses responsabilités sont associées au rôle de teneur de marché, notamment : augmenter la liquidité, faire en sorte qu’existe un marché bilatéral concurrentiel à la TSX pendant les heures de négociation continue, être présent à l’ouverture des marchés et interagir au besoin, offrir l’exécution des lots irréguliers au meilleur cours acheteur et vendeur national (« NBBO ») protégé et signaler les comportements inhabituels aux autorités et aux organismes de réglementation compétents. Le rendement des teneurs de marché par rapport à leurs obligations fait l’objet d’un suivi et est évalué chaque mois, et des mesures appropriées sont prises s’il est insatisfaisant. Les émetteurs de FNB peuvent changer de teneur de marché en en faisant la demande. Pour obtenir des précisions sur le programme de tenue de marché de la TSX, veuillez consulter l’article 3.1 du Guide du programme de tenue de marché de la TSX, à l’adresse suivante : tsx.com/ebooks/fr/market-making/. 21
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