(vi) Jours fériés bancaires aux États-Unis et modalités spéciales de règlement Pour tous les titres négociés en dollars américains à la TSX (les « titres en dollars américains »), les émetteurs devraient éviter de fixer une date de clôture des registres pour un dividende qui correspond à un jour férié bancaire aux États-Unis. Autrement, la TSX devra mettre en place manuellement des modalités spéciales de règlement. Actuellement, pour l’ensemble des opérations libellées en dollars américains, Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») utilise les Fedwire Funds Services des États-Unis. Comme ces derniers sont fermés les jours fériés bancaires aux États-Unis, (i) toutes les opérations libellées en dollars américains exécutées à la TSX qui doivent être réglées durant un jour férié bancaire aux États-Unis « échoueront » dans le système de CDS et (ii) toutes les opérations visant des titres en dollars américains qui doivent être réglées un jour férié bancaire aux États-Unis, et qui correspond aussi à une date de clôture des registres relative à une distribution, entraîneront une liste inexacte des porteurs de titres à la date de clôture des registres. (i) Titres en dollars américains dont la date de règlement tombe un jour férié bancaire aux États-Unis Si la date de règlement pour la négociation d’un titre en dollars américains ayant un cycle de règlement à T+1 tombe un jour férié bancaire aux États-Unis, la TSX veillera à ce que la date de règlement soit automatiquement repoussée d’un jour ouvrable aux États-Unis, soit à T+2. Ainsi, le règlement de ces opérations aura lieu un jour ouvrable et non durant un jour férié bancaire aux États-Unis, ce qui évitera que le système CDS fasse échouer les opérations. (ii) Titres en dollars américains dont le règlement a lieu un jour férié bancaire aux États-Unis qui correspond également à la date de clôture des registres Lorsqu’une opération sur titres en dollars américains ayant un cycle de règlement à T+1 a lieu un jour férié bancaire aux États-Unis, et qui correspond aussi à une date de clôture des registres relative à une distribution, en réglant l’opération selon l’approche T+2 décrite ci-dessus en (i), certains acheteurs ne seront pas inclus dans la liste des porteurs de titres pour bénéficier de leurs droits à la date de clôture des registres. En conséquence, la TSX doit mettre en œuvre des modalités spéciales de règlement T+0 afin de veiller à ce que les porteurs de titres soient inscrits aux registres pour la distribution et à ce que la date de règlement tombe un jour ouvrable aux États-Unis. Pour éviter cette situation, la TSX demande aux émetteurs de ne pas établir une date de clôture des registres pour une distribution qui correspond à un jour férié bancaire aux États-Unis. Veuillez consulter l’Avis du personnel 2024-0005 pour obtenir des précisions. 20
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