Guide de la TSX destiné aux émetteurs sans personnalité juridique

(iv) Modalités spéciales de règlement Dans le passé, les émetteurs ont demandé à la TSX qu’elle mette en place des modalités spéciales de règlement pour certaines opérations. Ces modalités sont souvent inutiles dans ces circonstances et, par conséquent, les émetteurs sont invités à discuter à l’avance des mécanismes des opérations avec le membre du personnel de la TSX concerné. (v) Agent des transferts Tant que les titres d’un émetteur sont inscrits à la cote de la TSX, l’émetteur doit avoir nommé un agent des transferts et agent chargé de la tenue des registres ayant un bureau principal dans une ou plusieurs des villes suivantes : Vancouver, en Colombie-Britannique, Calgary, en Alberta, Toronto, en Ontario, Montréal, au Québec, ou Halifax, en NouvelleÉcosse, auquel tous les titres émis des catégories de titres inscrits sont directement transférables. Le nom des villes où les titres peuvent être transférés doit être indiqué sur les certificats génériques ou personnalisés. La nomination initiale de l’agent des transferts ou de l’agent chargé de la tenue des registres, de même que leur remplacement par la suite, doit être approuvé par la TSX. Seuls les agents des transferts ou les agents chargés de la tenue des registres approuvés par la TSX peuvent être nommés. En général, les fonctions d’agent ne sont confiées qu’aux sociétés de fiducie. Les émetteurs devraient communiquer avec le membre du personnel de la TSX concerné pour confirmer que la TSX juge acceptable l’agent des transferts ou l’agent chargé de la tenue des registres proposé. 19

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