régime semblable auquel peuvent participer les employés ou les porteurs de titres d’un émetteur inscrit est réputé faire une offre d’achat de titres au nom de l’émetteur inscrit si le fiduciaire est réputé non indépendant. Les fiduciaires qui sont réputés non indépendants doivent satisfaire à certaines exigences visant les offres publiques de rachat dans le cours normal des activités, plus précisément, la limite annuelle et la limite quotidienne (telles qu’elles sont définies dans l’Avis du personnel 2022-0001), ainsi qu’aux alinéas 629k) et 629l) du Guide. Veuillez consulter les articles 628 et 629 du Guide ainsi que l’Avis du personnel 2022-0001 pour obtenir des précisions. 15
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