Principes directeurs – communications par moyens électroniques

8 • l’obtention du consentement préalable du tiers avant de reproduire le rapport, étant donné que les rapports tombent sous la protection des droits d’auteur; • la mention claire selon laquelle l’information reflète l’opinion du tiers et n’est pas nécessairement celle de l’émetteur; • la reproduction de la totalité du rapport de façon à ce qu’il ne soit pas trompeur; • l’affichage des mises à jour, y compris des nouvelles recommandations, de façon que le site Internet de l’émetteur ne contienne pas d’information obsolète et susceptible d’être trompeuse; • la publication sur Internet de tous les rapports du tiers. Au lieu d’afficher des rapports de tiers sur son site Internet, l’émetteur peut fournir une liste de tous les analystes qui suivent l’émetteur ou de tous les rapports de consensus publiés sur l’émetteur ainsi que les coordonnées de la société qui emploie l’analyste afin de communiquer directement avec celui-ci. Dans le cas où l’émetteur choisit de fournir une liste des analystes et des autres auteurs à ses investisseurs, cette liste devrait être exhaustive et comprendre le nom de tous les analystes et les autres auteurs qui, à sa connaissance, s’intéressent à lui, peu importe le contenu de leurs rapports. Étant donné que les émetteurs ne sont pas tenus de connaître tous les tiers qui les suivent ou qui rédigent un rapport de consensus sur l’émetteur, la compilation d’une liste exacte et exhaustive qui ne soit pas trompeuse pour les investisseurs peut se révéler ardue. L’affichage sur le site Internet de l’émetteur d’articles le concernant provenant des médias – radio, télévision, nouvelles en ligne – soulève également certains problèmes. La TSX suggère à l’émetteur de ne pas afficher d’articles provenant des médias sur son site Internet puisqu’il est très difficile de s’assurer que tous les articles pertinents sont affichés. L’émetteur qui fait ce choix doit s’assurer que tous les articles importants qui le concernent soient affichés sur son site Internet et que les articles favorables et défavorables soient présentés de manière aussi évidente. En outre, compte tenu de la fréquence de parution des articles provenant des médias, l’émetteur devra régulièrement mettre à jour les articles affichés sur son site Internet. C) LIENS AVEC DES TIERS Comme il est indiqué ci-dessus, les émetteurs peuvent créer des liens hypertextes entre leur site Internet et les sites de tiers. L’émetteur qui crée un lien hypertexte menant au site d’un tiers prend le risque que l’internaute ne se rende pas compte qu’il a quitté le site Internet de l’émetteur. La TSX suggère que l’émetteur ajoute une mise en garde énonçant clairement à l’internaute qu’il quitte le site Internet de l’émetteur et que ce dernier n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude ou de l’actualité de l’information de l’autre site. D) LA MINCE DÉMARCATION ENTRE L’INFORMATION DESTINÉE AUX INVESTISSEURS ET L’INFORMATION PROMOTIONNELLE La TSX recommande aux émetteurs d’identifier clairement l’information destinée aux investisseurs et tout autre type d’information sur leur site Internet et de les présenter séparément. Plus particulièrement, l’information à caractère promotionnel et commercial ne devrait pas paraître sur les mêmes pages que les communications aux investisseurs. Le site Internet de l’émetteur devrait établir une distinction claire entre les parties contenant des communications aux investisseurs et celles renfermant d’autres types d’information. 4. CAS OÙ L’INFORMATION DEVRAIT ÊTRE RETIRÉE D’UN SITE INTERNET On devrait prendre soin de s’assurer que l’information inexacte ou obsolète ne paraît plus sur le site Internet. L’actualité de l’information présentée sur un site Internet sera tributaire de la nature de cette information. L’émetteur peut conserver sur son site Internet ses états financiers annuels pendant toute l’année et retirer plus rapidement d’autres renseignements, tels que les communiqués sur ses produits. L’émetteur devrait examiner le type d’information qu’il affiche sur son site Internet et établir une politique cohérente sur l’affichage et la suppression de ces divers types d’information. L’émetteur peut supprimer ou retirer l’information inexacte de son site Internet, pourvu qu’il mentionne y avoir apporté une correction. En outre, la TSX recommande que l’émetteur mette au point un système d’archivage visant à emmagasiner l’information qui n’est plus à jour et à y accéder. Une archive électronique constitue un référentiel de l’information qui a été retirée du site Internet mais à laquelle on peut encore avoir accès à partir du site Internet grâce à un hyperlien. Pour aider les investisseurs à déterminer l’actualité de l’information présentée sur le site, la TSX recommande aux émetteurs de dater la première page de chaque document paraissant sur leur site Internet. La TSX recommande aux émetteurs d’établir une politique concernant la durée de conservation minimale de l’information importante ayant trait à l’émetteur paraissant sur leur site Internet. La période de conservation variera en fonction du type d’information. Par exemple, l’émetteur peut décider de conserver tous les communiqués pendant une période de un an à compter de leur date de publication. Par contre, il peut estimer que les investisseurs voudront consulter ses états financiers pendant une plus longue période (par exemple, deux ans pour les états trimestriels et cinq ans pour les états annuels).