Principes directeurs – communications par moyens électroniques

6 2. QUELLE INFORMATION DEVRAIT-ON TROUVER SUR LE SITE INTERNET? A) TOUS LES DOCUMENTS DE LA SOCIÉTÉ FAISANT PARTIE DE L’« INFORMATION OCCASIONNELLE » ET AUTRES « COMMUNICATIONS AUX INVESTISSEURS » La TSX recommande aux émetteurs de tirer profit des technologies Internet et de donner accès, grâce à leur site Internet, à tous les documents relatifs à la société faisant partie de l’ Information occasionnelle et autres communications aux investisseurs qu’elle juge pertinents. Toutefois, comme on le signale plus haut, le fait d’afficher ces documents et cette information sur le site Internet ne répond pas à l’obligation de l’émetteur de diffuser cette information par l’entremise d’un communiqué de presse ponctuel. L’émetteur peut afficher ses propres communications aux investisseurs ou créer des liens menant à d’autres sites Internet qui présentent également des documents communiqués au public pour le compte de l’émetteur, tels que celui d’agences de diffusion de communiqués de presse, de SEDAR et de services de cotation de titres. Les communications aux investisseurs s’entendent de tous les documents publics importants , notamment les rapports annuels, les états financiers annuels et intermédiaires, les notices annuelles, les communiqués, les rapports de changement important, les renseignements relatifs aux régimes de réinvestissement des dividendes ou des distributions, les déclarations de dividendes, les avis de rachat, les circulaires de sollicitation de procurations de la direction et toute autre communication avec les actionnaires. La TSX recommande d’afficher les communications aux investisseurs dès que possible après leur diffusion, surtout lorsqu’il s’agit de communiqués. Les documents que l’émetteur dépose sur SEDAR devraient être affichés simultanément sur son site Internet, comme le suggère l’Instruction générale 51-201 Lignes directrices en matière de communication de l’information , ou l’émetteur pourrait créer un hyperlien au site Internet SEDAR. Si l’émetteur choisit de créer un hyperlien vers SEDAR ou vers le site Internet d’une agence de transmission, un lien peut être établi directement vers la page de l’émetteur depuis ce site, à condition que les modalités du site vers lequel le lien est créé ne restreigne pas l’établissement de tels liens ni n’interdisent la pratique appelée « framing » 1 . L’émetteur qui fournit un hyperlien à partir de son site Internet vers le site Internet d’un tiers devrait consulter ses conseillers juridiques afin d’évaluer l’aspect juridique entourant l’établissement d’hyperliens et de s’assurer que le lien proposé est effectué correctement. La pratique d’établissement de liens a soulevé diverses questions d’ordre juridique, notamment les suivantes : Doit-on demander la permission du tiers avant de créer un lien qui donne accès à son site Internet, autrement qu’en passant par la page d’accueil? L’émetteur risque-t-il de voir sa responsabilité engagée en créant vers le site d’un tiers un lien qui contourne les avis d’exonération de responsabilité affichés sur sa page d’accueil? Les liens vers d’autres sites Internet devraient être vérifiés régulièrement afin de s’assurer qu’ils fonctionnent toujours, qu’ils sont à jour et exacts. En outre, un avis de non-responsabilité devrait être inclus dans le site Internet de l’émetteur, de préférence au moyen d’une fenêtre flash, énonçant clairement que le lecteur quitte le site Internet de l’émetteur et que ce dernier n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude ou de l’actualité de l’information de l’autre site. B) TOUT COMPLÉMENT D’INFORMATION FOURNI AUX ANALYSTES ET AUTRES OBSERVATEURS DUMARCHÉ MAIS QUI N’EST PAS COMMUNIQUÉ AU PUBLIC La TSX recommande aux émetteurs qui transmettent aux analystes et clients institutionnels des communications aux investisseurs non importantes de les mettre à la disposition de tous les investisseurs. Les compléments d’information comprennent des documents tels que des listes de faits saillants, des dossiers documentaires, des diapositives utilisées à des présentations devant des investisseurs et des comptes rendus textuels de discours prononcés par la direction dans le cadre des relations avec les investisseurs, de même que les autres documents importants distribués à l’occasion de présentations données devant des investisseurs. Afficher des compléments d’information sur un site Internet constitue un bon moyen de les metrre à la disposition du grand public. Tout en tenant compte du fait qu’un émetteur devrait concevoir son site Internet de manière à répondre à ses besoins, la TSX suggère aux émetteurs d’afficher tout complément d’information sur leur site Internet, à moins que son volume ou son format ne rende la chose impossible. Dans un tel cas, l’émetteur devrait décrire l’information sur le site Internet et fournir les coordonnées d’une personne–ressource afin que les investisseurs puissent s’adresser directement à l’émetteur pour obtenir un exemplaire des documents ou les consulter à ses bureaux. En plus des compléments d’information fournis aux analystes par l’émetteur, la TSX recommande aux émetteurs qui effectuent une communication planifiée d’informations importantes, conformément à la politique d’ Information occasionnelle de la TSX et des lignes directrices connexes, d’envisager de tenir une téléconférence et/ou de permettre l’écoute de l’enregistrement de la conférence ou d’en publier la transcription sur Internet pendant un laps de temps raisonnable par la suite. 1 Affichage du contenu ou de pages du site Internet d’un tiers sur le site Internet de l’émetteur, qui donne l’impression que le contenu du site du tiers fait partie du site de l’émetteur.