Principes directeurs – communications par moyens électroniques

5 L’émetteur ne doit pas afficher des communiqués importants sur un site Internet ni les distribuer par courriel ou par d’autres moyens sur Internet avant leur diffusion par une agence de diffusion de communiqués de presse conformément à la politique d’Information occasionnelle de la TSX. 3. LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DOIVENT ÊTRE CONFORMES AUX LOIS SUR LES VALEURS MOBILIÈRES L’émetteur devrait porter une attention particulière aux lois sur les valeurs mobilières et, surtout, aux exigences en matière d’inscription et de dépôt auxquelles il pourrait se trouver assujetti s’il affiche sur son site Internet des documents offrant des valeurs mobilières au public en général. L’émetteur inscrit qui envisage de placer des titres devrait examiner attentivement son site Internet avec l’aide de ses conseillers juridiques avant de lancer l’offre et pendant la durée de celle-ci. Internet devient un outil de plus en plus important pour transmettre des renseignements relatifs à des appels publics à l’épargne aux actionnaires et investisseurs. Néanmoins, la publication de documents d’information et de promotion ayant trait à un appel public à l’épargne avant ou pendant le placement est assujettie à des restrictions prévues aux lois sur les valeurs mobilières. Les documents relatifs à un placement de titres devraient être affichés sur un site Internet uniquement s’ils sont déposés auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières compétents des territoires applicables et si ces derniers accordent leur visa. Tous les documents promotionnels se rapportant à un placement de titres devraient être examinés par les conseillers juridiques de l’émetteur avant qu’ils ne soient affichés sur un site Internet pour vérifier s’ils sont conformes à l’information paraissant dans les documents d’offre et que leur affichage sur un site Internet est autorisé par les lois sur les valeurs mobilières applicables. On peut accéder à un site Internet de n’importe quel coin de la planète. Une attention particulière devrait done être portée aux lois sur les valeurs mobilières étrangères, certaines d’entre elles pouvant être plus strictes que celles de l’Ontario. Les organismes étrangers de réglementation des valeurs mobilières peuvent être d’avis que le fait d’afficher des documents d’offre sur un site Internet auquel peut accéder un citoyen de leur territoire constitue une offre dans ce territoire sauf mise en garde dans les documents ou restriction d’accès par d’autres moyens. On se reportera aux principes directeurs publiés ailleurs, par exemple par la Securities and Exchange Commission des États‑Unis, qui s’adressent aux émetteurs qui utilisent des sites Internet pour proposer des titres ou solliciter des clients à l’étranger sans enregistrer les titres aux États‑Unis. Principes directeurs en matière de communications électroniques La TSX recommande aux émetteurs inscrits de suivre les principes directeurs exposés ci-après au moment de la conception d’un site Internet, de la rédaction d’une politique interne en matière de courriel ou de la diffusion d’information sur Internet. À la différence des dispositions en matière d’information, qui s’appliquent à toutes les communications électroniques, ces principes directeurs ne sont pas des règles strictes que l’on doit suivre à la lettre. Des émetteurs peuvent constater que certains aspects de ces principes directeurs ne les concernent pas. Chaque émetteur est donc invité à adapter ces principes directeurs de manière à créer une politique interne répondant plus étroitement à son effectif et à ses besoins particuliers. Chaque émetteur inscrit devrait ajouter à ses politiques régissant la communication d’information ayant trait à la confidentialité et aux opérations par des employés une politique écrite claire sur les communications électroniques. On se reportera à la politique d’ Information occasionnelle de la TSX. La TSX suggère de décrire dans la politique la façon dont les communications électroniques seront structurées, supervisées et maintenues. L’émetteur devrait revoir régulièrement la politique et la mettre à jour au besoin. Pour s’assurer que la politique est suivie, l’émetteur devrait la transmettre à tous ceux à qui elle s’applique. 1. À QUI INCOMBE LA SURVEILLANCE DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES? La TSX recommande la nomination d’un ou de plusieurs dirigeants aux termes de la politique en matière d’information de l’émetteur qui auront la responsabilité de maintenir, de mettre à jour et de mettre en oeuvre les politiques relatives aux communications électroniques de l’émetteur. On se reportera à la politique d’ Information occasionnelle de la TSX. Ces dirigeants auront pour tâche de veiller à ce que toutes les communications aux investisseurs fournies par l’émetteur sur le site Internet ou diffusées par courriel ou autrement sur Internet soient conformes aux lois sur les valeurs mobilières et politiques internes pertinentes. Cette tâche comporte en outre la responsabilité d’assurer la révision et la mise à jour en bonne et due forme du site Internet de l’émetteur.