Normes de communication – sociétés d’exploration, de mise en valeur et de production minières

7 Évaluations L’information sur l’évaluation d’une propriété comporte une description de la méthode d’évaluation et de toutes les hypothèses clés. On présente le but et l’étendue de l’évaluation de même que le nom des auteurs, leurs compétences professionnelles et leur lien avec la société, s’il y a lieu. Tenure et Octroi de Permis Lors de l’acquisition d’une propriété importante, la société décrit les grands principes du système de réglementation régissant l’octroi des droits d’exploration et d’exploitation d’une propriété minière sur le territoire où celle-ci est située. On décrit brièvement le processus d’octroi des permis, y compris les évaluations environnementales nécessaires et les progrès réalisés pendant la période d’exploration et de mise en valeur. Les sociétés font également état de l’étendue de leur propriété à chacun des stades de mise en valeur de la propriété ainsi que des restrictions et obligations importantes, notamment les paiements en espèces ou en actions, les engagements au titre des travaux et les redevances de production. La société décrit également les oppositions ou les différends concernant un titre ou un droit à la propriété, et les mesures et le temps nécessaires au règlement du différend. Les questions de tenure et d’octroi de permis relativement à des propriétés situées sur des territoires étrangers appelleront de l’information plus détaillée. On décrit toute restriction à l’accès à la propriété, en précisant notamment si la société est propriétaire ou non des droits de superficie et l’impact de ce fait sur la capacité de la société de faire de l’exploration et d’exploiter la propriété. Production Les sociétés qui publient par unité leurs coûts réels ou prévus de production indiquent clairement les coûts qui sont inclus dans le calcul et ceux qui ne le sont pas. Les investisseurs peuvent ainsi comparer les résultats de différentes sociétés qui utilisent différents calculs. L’Institut de l’or a publié à l’intention des mines aurifères des normes de communication d’information; nous recommandons l’utilisation de ces normes aux sociétés inscrites. Les données sur la production, y compris les coûts, exprimées en équivalents d’un minerai particulier (par exemple, le nombre d’onces d’argent converti en onces équivalentes d’or) doivent comprendre les montants de production du minerai secondaire ainsi que la valeur utilisée aux fins de conversion. Ces conversions devraient être limitées aux produits semblables, tels que les métaux du groupe du platine, et ne devraient pas être utilisées pour convertir par exemple les métaux usuels en métaux précieux. On devrait faire une ventilation semblable de la production des produits dérivés si celle-ci sert à réduire les coûts plutôt qu’à fournir un revenu supplémentaire. Les sociétés qui n’ont pas de participation totale dans la production provenant des mines en exploitation évitent de présenter des données de production brute sans les données de production nette ou sans divulguer clairement leur participation proportionnelle.