Normes de communication – sociétés d’exploration, de mise en valeur et de production minières

3 Introduction La communication des résultats d’activités d’exploration et de mise en valeur sur les propriétés minières d’une société inscrite à la Bourse doit être conforme aux exigences de l’énoncé de politique de la Bourse de Toronto sur l’information occasionnelle, à la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario, aux règles et politiques applicables de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario ainsi qu’aux exigences des autres organismes de réglementation en valeurs mobilières compétents. Il y a lieu d’observer en particulier la Norme canadienne 43-101 (la Norme 43- 101). L’objectif des présentes normes est de fixer les exigences de la Bourse de Toronto que doit respecter la société qui fournit de l’information sur ses propriétés aux investisseurs, aux organismes de réglementation ou aux médias, que cette information soit présentée dans un communiqué, dans un document d’information, continue comme un rapport annuel, ou sous une autre forme, comme les documents variés destinés aux investisseurs ou les publications électroniques telles que les sites Web. Les normes ne s’appliquent pas aux prospectus ni aux demandes d’inscription, les normes à cet égard étant contenues dans les politiques et les règles des commissions des valeurs mobilières et de la Bourse. Elles n’ont pas non plus pour effet d’établir d’exigences à l’égard du contenu des rapports techniques. L’information publiée par ou pour une société doit se conformer aux présentes normes. Si une société prend connaissance d’une information sur ses propriétés minières publiée par un tiers qui est très trompeuse pour les investisseurs, elle doit prendre les mesures nécessaires pour corriger l’information ou pour faire savoir autrement qu’elle n’est pas responsable de sa publication et qu’elle n’est pas nécessairement d’accord avec son contenu. Toute information sur des propriétés minières devrait désigner la personne qualifiée (au sens de la Norme 43-101), à savoir celle qui est chargée du travail effectué sur la propriété; cette personne doit avoir lu et approuvé le contenu de l’information technique qui y est présentée. Communiqués Les normes énoncent les principes directeurs à suivre relativement au contenu des communiqués. Avec les exigences d’information prévues à la Norme 43-101, elles demandent une communication plus complète que par le passé. On cherche ainsi à mieux renseigner le public pour qu’il puisse prendre des décisions plus éclairées et ce, malgré une augmentation possible des coûts et du temps consacrés à la rédaction de communiqués. L’information à donner peut renvoyer à d’autres documents comme des anciens communiqués, dans la mesure où on peut les obtenir facilement de la société par courriel, par télécopieur, par la poste ou par son site Web. Par exemple, lorsqu’une société annonce pour la première fois les résultats de l’exploration effectuée sur une propriété, elle doit en décrire l’environnement géologique. Toutefois, il ne sera pas nécessaire de reprendre ces renseignements dans chaque communiqué diffusé par la suite au sujet de cette même propriété. Les communiqués subséquents peuvent simplement renvoyer aux communiqués antérieurs ou à d’autres documents et indiquer la façon dont on peut les obtenir. Documents d’information continue L’information présentée dans les documents comme les rapports annuels et trimestriels est aussi complète que possible et est conforme aux présentes normes et à la Norme 43-101. Les rapports périodiques comportent un résumé des activités effectuées sur toutes les propriétés importantes. Lorsqu’il y a abandon des travaux sur des propriétés à l’égard desquelles la société a déjà fourni de l’information, la société fournit tout complément d’information sur les résultats non communiqués et les raisons de l’abandon. Ces renseignements sont fournis également pour les propriétés qui ne sont plus importantes afin que les actionnaires soient raisonnablement informés des activités de la société.