9 2. Caractéristiques des ordres cachés : détails et fonctionnalités 2.1 Ordres cachés à cours fixé Les modalités indiquées ci-dessous s’appliquent à tous les ordres à cours fixé. • Le cours d’un ordre caché à cours fixé – sauf dans le cas d’un ordre caché à cours fixé au cours médian et d’un ordre CMO+ – sera établi sans jamais le rendre concurrentiel au-delà du cours limite indiqué, et l’ordre restera exécutable à ce cours. L’exécution des ordres cachés à cours fixé est protégée par les paramètres actuels d’établissement de seuil de marché à la TSX et à la TSXV et par les limites d’écart par rapport au cours acheteur et au cours vendeur. • Aucun ordre à cours fixé ne peut être exécuté si le NBBO protégé est croisé ou figé. • Les règles de priorité habituelles s’appliquent. • Un ordre à cours fixé ne peut être exécuté pendant les enchères d’ouverture ou de clôture ni pendant la période de négociation prolongée. • Au moment de la saisie ou de l’exécution des ordres à cours fixé, leurs données sont transmises au flux de données de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) destiné à la réglementation des marchés. Aucune mise à jour ni aucun message n’est envoyé à ce flux de données lorsque le cours d’un ordre à cours fixé est rajusté par suite de l’évolution du NBBO protégé. 2.1.1 Ordre caché à cours fixé au cours médian • Les ordres cachés à cours fixé au cours médian peuvent être appariés avec tous les ordres de sens inverse sans égard à leur taille, puisque toutes les exécutions offrent une amélioration significative du cours. • L’exécution des ordres cachés à cours fixé au cours médian est fixée à la médiane flottante du NBBO protégé assortie d’un cours limite facultatif attribué par le client. • Le client peut situer ce cours limite à un échelon de cotation non valide afin que la limite puisse être fixée au cours médian en toute circonstance. • Si la médiane du NBBO protégé se trouve au-delà du cours limite, l’ordre au cours médian n’est pas exécuté et reste en attente en conservant sa priorité. Lorsque la médiane du NBBO protégé revient dans la fourchette du cours limite de l’ordre, ce dernier devient exécutable et une exécution sera tentée. Si l’exécution s’avère impossible, l’ordre sera de nouveau inscrit au registre et conservera sa priorité temporelle. • À la saisie, les ordres cachés à cours fixé au cours médian peuvent être appariés avec les ordres cachés de sens inverse en attente (à l’exception des ordres CMO+ en attente). • Les ordres cachés à cours fixé au cours médian en attente peuvent être appariés avec tout ordre entrant, sous réserve des conditions rattachées à l’ordre entrant. • Les ordres cachés à cours fixé au cours médian sont exécutés seulement au point médian du NBBO protégé. • Il peut en résulter un prix d’opération se situant à un échelon de cotation non valide, auquel cas le dernier prix de vente déclaré se situera lui aussi à un échelon de cotation non valide.
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