1 BOURSE DE TORONTO ET BOURSE DE CROISSANCE TSX Guide de la liquidité cachée TSX DRK Le 1er septembre 2024 Version 2.3 1er SEPT
Table desmatières 1. Introduction 5 1.1 Aperçu 5 1.2 Objectif 5 1.3 Glossaire 5 1.4 Caractéristiques des ordres cachés à la TSX DRK 7 1.5 Exigences réglementaires applicables à la négociation des ordres cachés 8 2. Caractéristiques des ordres cachés : détails et fonctionnalités 9 2.1 Ordres cachés à cours fixé 9 2.1.1 Ordre caché à cours fixé au cours médian 9 2.1.2 Ordre caché à cours fixé primaire 10 2.1.3 Ordre caché à cours fixé selon le marché 10 2.1.4 Ordre caché à cours fixé selon une amélioration minimale du cours 10 2.1.5 Ordre de sens inverse au cours médian seulement « plus » (CMO+) 11 2.1.6 Ordres conditionnels 11 2.2 Ordre caché à cours limité 11 3. Fonctionnalité d’ordre conditionnel 12 3.1 Types d’ordres conditionnels 12 3.2 Invitations 13 3.3 Ordres confirmés et attributions 13 4. Interaction avec la liquidité cachée dans le registre central des ordres à cours limité 14 4.1 Admissibilité 14 4.2 Recherche et apport de liquidité cachée sans interaction avec le volume visible 14 4.2.1 Fonction Seek DRK Liquidity (SDL) 14 4.2.2 Fonction Provide DRK Liquidity (PDL) 15 4.2.3 Fonction de prévention de l’autonégociation pour les ordres PDL et SDL 15 4.2.4 Utilisation des ordres cachés à cours fixé avec la fonction « immédiat ou annulation » (IOC) ou « exécuter sinon annuler » (FOK) 15 4.2.5 Ordres à cours limité 15 4.3 Éviter la prise de liquidité cachée en attente 16 4.3.1 Ordres de contournement 16 4.3.2 Ordres pour affichage seulement 16 5. Conditions applicables aux ordres cachés 16 5.1 Ordres cachés pour affichage seulement 16 5.2 Quantité minimale et taille minimale pour appariement 17 5.2.1 Quantité minimale 17 5.2.2 Taille minimale pour appariement 17
6. Séquence d’attribution prioritaire et appariement des ordres 18 6.1 Étape 1 – Attribution par lots réguliers 18 6.2 Étape 2 – Rajustement du cours des ordres cachés à cours fixé 18 6.3 Attribution par lots mixtes 19 6.4 Ordres cachés et enchère de clôture 19 6.4.1 Combinaison d’étiquettes pour ordres cachés 19 7. Attribution d’un cours limite et d’un cours exécutable aux ordres cachés 20 7.1 Attribution d’un cours limite à un ordre caché 20 7.2 Cours exécutable 20 7.3 Cours exécutable des ordres cachés à cours fixé au cours médian et des ordres CMO+ 20 7.4 Cours exécutable des autres ordres cachés à cours fixé 21 7.4.1 Ordre caché à cours fixé primaire 21 7.4.2 Ordre caché à cours fixé selon le marché 21 7.4.3 Ordre caché à cours fixé selon une amélioration minimale du cours 21 7.5 Cours exécutable d’un ordre caché à cours limité 21 7.6 Rajustement du cours exécutable en raison du contournement d’un ordre caché à cours limité par un ordre de petite taille 22 7.7 Repérage d’une affectation active différée 22 8. Modification d’un ordre caché 22 9. Dernier prix de vente pour les ordres cachés à cours fixé au cours médian et les ordres CMO+ 22 10. Repérage de l’exécution avec la liquidité cachée 23 11. Désactivation et réactivation des ordres cachés 23 11.1 Désactivation des ordres cachés 23 11.2 Réactivation des ordres cachés 23 11.2.1 À l’échelle du titre 23 11.2.2 À l’échelle du marché 23 12. Saisie des ordres 24 13. Fil de diffusion 24 13.1 Flux de données de rapprochement 24 13.1.1 Tableau 2 : Résumé des modifications apportées aux caractéristiques techniques de la saisie des ordres et des fils de données de marché 25 14. Annexe A – Scénarios 30 14.1 Scénarios de négociation cachée 30 14.1.1 Détermination du cours d’une opération avec un ordre caché à cours fixé au cours médian 30 14.1.2 Rajustement du cours exécutable d’un ordre caché au cours médian 31 14.1.3 Attribution du cours exécutable d’un ordre caché à cours limité 32 14.1.4 Rajustement du cours exécutable d’un ordre caché à cours limité en raison du contournement de cet ordre par un ordre de petite taille 33 14.1.5 Appariement d’un ordre entrant de petite taille avec un ordre caché à cours limité au NBBO 34 14.1.6 Détermination du cours d’un ordre caché à cours fixé avec amélioration minimale du cours 35 14.1.7 Détermination du cours d’un ordre caché à cours fixé avec amélioration du cours – écart d’un échelon de cotation 35
14.1.8 Détermination du cours d’un ordre caché à cours fixé primaire avec ajustement passif 36 14.1.9 Détermination du cours d’un ordre caché à cours fixé primaire avec ajustement concurrentiel 36 14.1.10 Détermination du cours d’un ordre caché à cours fixé selon le marché (i) 37 14.1.11 Détermination du cours d’un ordre caché à cours fixé selon le marché (ii) 38 14.1.12 Détermination du cours d’un ordre caché à cours fixé selon le marché (iii) 38 14.1.13 Appariement d’un ordre CMO+ avec un autre ordre CMO+ en attente après contournement des ordres qui ne sont pas des ordres CMO+ 39 14.1.14 Appariement d’un ordre CMO+ avec balayage de la liquidité cachée avec d’autres ordres cachés à la saisie 39 14.1.15 Contournement des ordres CMO+ en attente par les ordres entrants qui ne sont pas des ordres CMO+ 40 14.1.16 Appariement d’un ordre PDL avec un ordre SDL (IOC/FOK) 40 14.1.17 Ordre PDL XM –Déclenchement de l’instruction d’interdiction de négociation 41 14.2 Scénarios MIN et MIS 41 14.2.1 Ordre caché à cours limité avec MIS 41 14.2.2 Ordre actif admissible à l’appariement avec un ordre caché passif à cours limité avec MIS 42 14.2.3 Appariement d’un ordre caché à cours limité avec MIS avec un ordre caché passif de manière à répondre à la condition de MIS 42 14.2.4 Ordre caché à cours limité actif avec MIS non admissible à l’appariement avec un ordre visible passif 43 14.2.6 Ordre caché à cours limité actif avec condition de MinQty admissible à la négociation 44 14.2.7 Ordre caché à cours limité actif avec condition de MinQty apparié avec un ordre caché à cours limité en attente avec condition de MinQty 44 14.2.8 Ordre caché à cours limité passif contourné en raison de sa condition de MinQty 45 14.3 Scénarios d’appariement des ordres conditionnels 45 14.3.1 Attribution proportionnelle pour l’appariement entre ordres confirmés 45 14.3.2 Balayage du registre des ordres cachés par le volume résiduel des ordres confirmés 46 14.3.3 Déclenchement d’une invitation dans le registre des ordres conditionnels par un ordre caché faisant l’objet d’un choix d’interaction 48
5 1. Introduction 1.1 Aperçu La TSX DRK est un marché opaque offrant une liquidité profonde et de riches fonctionnalités qui permet la négociation d’ordres entièrement cachés pour les titres inscrits à la Bourse de Toronto (TSX) et à la Bourse de croissance TSX (TSXV). Ce marché bénéficie par ailleurs, de manière facultative, d’une intégration inédite avec le registre des ordres affichés de la TSX et de la TSXV, le marché de liquidité visible le plus profond au Canada. Grâce à une gamme de fonctionnalités exceptionnelles qui permettent la mise en œuvre d’un vaste éventail de stratégies de négociation cachée, la TSX DRK permet aux investisseurs de négocier les ordres visibles et les ordres non affichés, de recourir à des stratégies actives et passives pour l’affichage de leurs ordres et d’exécuter des opérations de grande taille tout en gérant les fuites de renseignements potentielles. • L’affichage d’ordres à la TSX DRK permet un accès continu aux ordres qui visent expressément la liquidité cachée offrant une amélioration du cours et, de manière facultative, aux ordres qui visent un appariement au sein du registre visible présentant la plus grande profondeur au Canada, ce qui augmente la probabilité d’exécution. La TSX permet également d’effectuer des opérations visant uniquement les ordres cachés dans le cas de stratégies ne devant pas interagir avec le registre visible. • Les preneurs de liquidité y trouveront des avantages considérables grâce à l’amélioration significative des cours et à la réduction des coûts de négociation. Toutes les fonctionnalités de la TSX DRK sont disponibles pour les titres inscrits à la cote de la TSX et de la TSXV. 1.2 Objectif Le présent guide vise à assurer une bonne compréhension des ordres cachés offerts à la TSX DRK, notamment en ce qui concerne : • les étiquettes et les valeurs des ordres cachés; • les conditions de soumission et d’admissibilité à l’appariement des ordres cachés; • la détermination et le rajustement du cours des ordres cachés; • l’interaction avec les ordres cachés et la liquidité affichée et l’appariement entre eux; • les différences propres aux ordres cachés en ce qui concerne la saisie des ordres et les fils de diffusion; • les cas où les fonctionnalités de la TSX DRK peuvent être désactivées. 1.3 Glossaire TERME Définition ABB Meilleur cours acheteur sur les autres marchés protégés ABBO Meilleur cours sur les autres marchés protégés ABO Meilleur cours vendeur sur les autres marchés protégés
6 TERME Définition Ajustement concurrentiel Lorsqu’il est appliqué à un ordre à cours fixé, entraîne un cours plus concurrentiel que le cours de référence fixé Ajustement passif Lorsqu’il est appliqué à un ordre à cours fixé, entraîne un cours moins concurrentiel que le cours fixé de référence Amélioration significative du cours Un demi-échelon de cotation si l’écart du NBBO est d’un seul échelon de cotation, ou un échelon de cotation si l’écart du NBBO est supérieur à un échelon de cotation Cours exécutable Cours auquel l’ordre caché est admissible à la négociation Cours limite Limite inférieure ou supérieure du cours exécutable d’un ordre caché qui peut être attribuée par un client ou par le système Dernier prix de vente Dernier prix de vente à la TSX ou à la TSXV Échelon de cotation L’intervalle de cours auquel un ordre peut être saisi et négocié État admissible à l’exécution État d’un ordre caché qui est admissible à la négociation État non admissible à l’exécution État d’un ordre caché qui n’est pas admissible à la négociation NBB protégé Le meilleur cours acheteur national protégé applicable aux fins de la règle sur la protection des ordres énoncée dans la partie 6 du Règlement 23-101 NBBO protégé Le meilleur cours acheteur national protégé et le meilleur cours vendeur national protégé applicables aux fins de la règle sur la protection des ordres énoncée dans la partie 6 du Règlement 23-101 NBO protégé Le meilleur cours vendeur national protégé applicable aux fins de la règle sur la protection des ordres énoncée dans la partie 6 du Règlement 23-101 Négociation continue Activité de négociation qui a lieu après l’ouverture de la bourse et lorsque le marché est dans un état de déséquilibre des ordres au dernier cours (de 9 h 30 à 16 h) Ordre de grande taille Ordre d’un volume supérieur à 50 lots réguliers et d’une valeur supérieure à 30 000 $ OU ordre d’une valeur supérieure à 100 000 $, comme défini à la section 6.6 des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) Ordre de petite taille Ordre qui n’est pas un ordre de grande taille, comme défini à la section 6.6 des RUIM Quantitéminimale (MinQty) L’instruction facultative de quantité minimale (MinQty) précise le volume total minimal négociable requis pour que l’ordre MinQty soit exécuté Tailleminimale pour appariement (MIS) L’instruction facultative MIS permet de spécifier la taille minimale que doit avoir un ordre de sens inverse pour que ce dernier puisse être apparié avec l’ordre MIS TBBO Le meilleur cours acheteur et le meilleur cours vendeur à la TSX ou à la TSXV
7 1.4 Caractéristiques des ordres cachés à la TSX DRK La TSX DRK offre les types d’ordres cachés à cours limité et à cours fixé, les ordres Seek Dark LiquidityMD (SDLMD), les ordres Provide Dark Liquidity (PDL), qui visent spécifiquement la liquidité cachée, et les ordres de sens inverse au cours médian seulement « plus » (CMO+), qui favorisent la négociation entre investisseurs ayant des objectifs similaires. Cette fonctionnalité de négociation cachée est intégrée avec le registre des ordres affichés et permet la saisie au moyen des étiquettes FIX standards du protocole de saisie d’ordres FIX de la TSX. Le cours des ordres cachés à cours fixé au cours médian est fixé au cours médian du NBBO protégé. Ces ordres offrent toujours une amélioration significative du cours d’au moins un échelon de cotation complet, à moins que l’écart du NBBO protégé soit d’un échelon de cotation. Dans ce cas, l’amélioration du cours sera d’un demi-échelon de cotation. Le cours des ordres cachés à cours fixé primaires est fixé au NBBO protégé du même côté, et ces ordres peuvent être saisis avec un ajustement concurrentiel ou passif facultatif. Le cours des ordres cachés à cours fixé selon le marché est fixé au NBBO protégé du côté opposé, mais il est fixé par défaut à un échelon de cotation à l’intérieur du NBBO protégé du côté opposé. Les ajustements appliqués aux ordres cachés à cours fixé selon le marché sont acceptés uniquement s’ils sont passifs. Les ordres cachés à cours fixé selon une amélioration minimale du cours (AMC) sont des ordres cachés à cours fixé primaires qui font l’objet d’un ajustement plus concurrentiel d’un échelon de cotation par rapport au NBBO, ou qui se négocient au point médian du NBBO protégé si l’écart est d’un échelon de cotation. Aucun ajustement n’est permis pour les ordres à cours fixé selon une amélioration minimale du cours. Les ordres cachés à cours limité offrent une amélioration significative du cours pour les ordres de petite taille; cependant, les ordres de grande taille seront admis à l’appariement avec un ordre caché à cours limité au NBBO à la TSX ou à la TSXV une fois épuisé le volume visible. Les ordres de sens inverse au cours médian seulement « plus » (CMO+) sont des ordres dont le cours est fixé au cours médian du NBBO protégé et qui sont assujettis à un délai de traitement aléatoire de 400 à 600 millisecondes à la saisie. Les ordres CMO+ sont exécutés seulement par appariement avec d’autres ordres CMO+, sauf si l’on a recours à une fonctionnalité qui permet, à leur saisie, leur exécution active avec l’ensemble de la liquidité cachée au cours médian en attente admissible. La fonctionnalité Seek Dark Liquidity (SDL) est applicable seulement au type d’ordre « immédiat ou annulation » (IOC) ou au type d’ordre « exécuter sinon annuler » (FOK). Elle est conçue pour s’appliquer lors de l’exécution d’une stratégie de prise de liquidité cachée seulement, notamment lorsque le but précis est d’obtenir une amélioration du cours pour un ordre client. Il peut être utile pour un routeur d’ordres intelligent de recourir à la fonctionnalité SDL pour sonder les ordres cachés afin d’accéder systématiquement à de la liquidité cachée à faible coût procurant une amélioration du cours avant d’acheminer les ordres au registre visible. Les négociateurs qui ont recours aux ordres SDL auront le choix de restreindre l’exécution de leurs ordres cachés aux cours offrant une amélioration du cours ou de permettre l’exécution par appariement à des ordres cachés liquides en attente au seuil, sous réserve de leur cours limite établi et des restrictions réglementaires applicables à la négociation cachée au seuil. La fonction d’apport de liquidité caché Provide Dark LiquidityMC (PDL) prend la forme d’un attribut d’ordre exclusif aux ordres cachés à la TSX DRK qui permet de choisir une interaction avec tous les ordres cachés (ordres SDL, ordres à cours fixé) ou uniquement avec les ordres cachés actifs (SDL, IOC). La fonction PDL permet l’intégration de la TSX DRK à la stratégie passive d’acheminement multimarchés des courtiers qui tentent d’accéder exclusivement au marché opaque. Elle offre aux participants, notamment aux fournisseurs de liquidité, aux clients institutionnels et aux clients effectuant de la négociation algorithmique l’avantage d’interagir uniquement avec la liquidité active à la TSX DRK et les ordres cachés affichés, tout en évitant la liquidité provoquant un croisement de l’écart. La fonction PDL est applicable seulement au type d’ordre d’un jour, valable jusqu’à révocation (VAR) ou valable jusqu’à une date donnée (VDD).
8 Les ordres à cours fixé actifs et les ordres SDL n’interagissent pas avec les ordres passifs visibles. Seuls les ordres cachés à cours limité, à l’exception des ordres cachés à cours limité actifs présentant une condition de taille minimale pour appariement (MIS), peuvent interagir avec des ordres passifs affichés. Au moment d’être exécutés par appariement avec des ordres cachés et des ordres visibles en attente, ces ordres cachés à cours limité sont exécutés au moyen d’une séquence d’attribution selon la priorité cours-visibilité-courtier-ordre à durée étendue-temps, ce qui assure la priorité des ordres à cours affiché sur les ordres cachés. Les ordres cachés n’offrent pas de transparence préopération, ce qui signifie que les réponses aux ordres et les modifications des attributs des ordres ne sont pas diffusées publiquement. Comme ces ordres sont entièrement cachés, ils n’ont aucune incidence sur la cotation des titres. Toutes les réponses aux ordres sont entièrement cryptées dans le flux de diffusion. Les ordres conditionnels s’appliquent aux ordres de plus grande taille et permettent aux participants au marché de passer des ordres conditionnels anonymement et simultanément sur les marchés qui le permettent sans interagir avec les ordres visibles du registre central des ordres à cours limité. Seuls les participants au marché qui saisissent des ordres conditionnels peuvent en voir la taille et le cours, et les appariements avec des ordres de sens inverse sont gérés par notre système de négociation. Les ordres conditionnels permettent aux investisseurs de réduire le risque de surexécution ou d’exécution en double, d’accéder à de la liquidité en bloc naturelle et potentiellement de réduire l’incidence sur le marché. Les cours des ordres exécutés de façon cachée sont complètement transparents après la réalisation des opérations, ce qui permet une mise à jour du dernier prix de vente et son envoi au flux Consolidated Last Sale (CLS) de l’agence de traitement de l’information TMX. Tous les renseignements des étiquettes DRK, à l’exception des étiquettes « isDark » et « IsMidOnly », sont classés comme privés et sont donc entièrement chiffrés. L’étiquette « IsMidOnly » identifie toutes les opérations entre ordres CMO+ sur les flux de données de marché publics, ce qui permet de repérer facilement tous les ordres exécutés au sein de la fonctionnalité CMO+. Cela ne s’applique pas aux ordres CMO+ qui, à leur saisie, sont appariés avec des ordres cachés en attente qui ne sont pas des ordres CMO+. L’étiquette « IsDark » améliorera la transparence de la négociation cachée à la TSX et la TSXV, car elle signalera toutes les opérations où l’ordre passif était un ordre caché. Les titres cotés à la TSX ou à la TSXV pour lesquels les ordres cachés sont acceptés sont désignés en fonction des renseignements communiqués par la TSX et la TSXV au moyen des avis aux organisations participantes et aux membres, ainsi qu’en fonction des désignations fournies quotidiennement dans les messages concernant l’état des titres qui sont diffusés sur les flux d’information boursière de TMX. Si un problème technique empêche un titre d’accepter les ordres cachés, tous les participants sont avisés du changement touchant l’admissibilité de ce titre au moyen d’un message concernant l’état du titre indiquant que les ordres non affichés ne sont pas acceptés (étiquette Undisplayed portant la valeur « N »). Une fois le problème résolu, l’admissibilité du titre peut être rétablie. Un message concernant l’état du titre est alors diffusé pour indiquer que les ordres non affichés sont acceptés (étiquette Undisplayed portant la valeur « Y »). Le soutien à la négociation de la TSX et de la TSXV diffuse ensuite un avis public à cet égard. 1.5 Exigences réglementaires applicables à la négociation des ordres cachés Les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) exigent que les ordres de petite taille qui sont appariés avec des ordres cachés en attente obtiennent une amélioration significative du cours. L’amélioration significative du cours est définie comme étant d’un échelon de cotation complet, ou d’un demi-échelon de cotation lorsque l’écart du NBBO protégé est d’un échelon de cotation. Aucune exigence d’amélioration du cours ne vise les ordres de grande taille qui sont appariés avec des ordres cachés en attente (à l’heure actuelle, un ordre de grande taille est défini comme un ordre d’un volume supérieur à 50 lots réguliers et d’une valeur supérieure à 30 000 $, ou comme un ordre d’une valeur supérieure à 100 000 $). Un ordre de grande taille peut être apparié avec des ordres cachés en attente à la TSX ou à la TSXV au NBBO protégé pourvu que tous les ordres affichés au même cours à la TSX ou à la TSXV aient été exécutés. Veuillez vous reporter à la section 6.6 des RUIM, Amélioration du cours au moyen d’un ordre invisible, afin de connaître les dernières exigences.
9 2. Caractéristiques des ordres cachés : détails et fonctionnalités 2.1 Ordres cachés à cours fixé Les modalités indiquées ci-dessous s’appliquent à tous les ordres à cours fixé. • Le cours d’un ordre caché à cours fixé – sauf dans le cas d’un ordre caché à cours fixé au cours médian et d’un ordre CMO+ – sera établi sans jamais le rendre concurrentiel au-delà du cours limite indiqué, et l’ordre restera exécutable à ce cours. L’exécution des ordres cachés à cours fixé est protégée par les paramètres actuels d’établissement de seuil de marché à la TSX et à la TSXV et par les limites d’écart par rapport au cours acheteur et au cours vendeur. • Aucun ordre à cours fixé ne peut être exécuté si le NBBO protégé est croisé ou figé. • Les règles de priorité habituelles s’appliquent. • Un ordre à cours fixé ne peut être exécuté pendant les enchères d’ouverture ou de clôture ni pendant la période de négociation prolongée. • Au moment de la saisie ou de l’exécution des ordres à cours fixé, leurs données sont transmises au flux de données de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) destiné à la réglementation des marchés. Aucune mise à jour ni aucun message n’est envoyé à ce flux de données lorsque le cours d’un ordre à cours fixé est rajusté par suite de l’évolution du NBBO protégé. 2.1.1 Ordre caché à cours fixé au cours médian • Les ordres cachés à cours fixé au cours médian peuvent être appariés avec tous les ordres de sens inverse sans égard à leur taille, puisque toutes les exécutions offrent une amélioration significative du cours. • L’exécution des ordres cachés à cours fixé au cours médian est fixée à la médiane flottante du NBBO protégé assortie d’un cours limite facultatif attribué par le client. • Le client peut situer ce cours limite à un échelon de cotation non valide afin que la limite puisse être fixée au cours médian en toute circonstance. • Si la médiane du NBBO protégé se trouve au-delà du cours limite, l’ordre au cours médian n’est pas exécuté et reste en attente en conservant sa priorité. Lorsque la médiane du NBBO protégé revient dans la fourchette du cours limite de l’ordre, ce dernier devient exécutable et une exécution sera tentée. Si l’exécution s’avère impossible, l’ordre sera de nouveau inscrit au registre et conservera sa priorité temporelle. • À la saisie, les ordres cachés à cours fixé au cours médian peuvent être appariés avec les ordres cachés de sens inverse en attente (à l’exception des ordres CMO+ en attente). • Les ordres cachés à cours fixé au cours médian en attente peuvent être appariés avec tout ordre entrant, sous réserve des conditions rattachées à l’ordre entrant. • Les ordres cachés à cours fixé au cours médian sont exécutés seulement au point médian du NBBO protégé. • Il peut en résulter un prix d’opération se situant à un échelon de cotation non valide, auquel cas le dernier prix de vente déclaré se situera lui aussi à un échelon de cotation non valide.
10 2.1.2 Ordre caché à cours fixé primaire • Le cours de cet ordre est fixé au NBBO protégé du même côté. • Les ajustements concurrentiels et passifs sont permis, mais doivent être saisis en échelons de cotation valides. • Le cours d’un ordre caché à cours fixé primaire inscrit au registre avec ajustement concurrentiel qui figerait ou croiserait le NBBO protégé du côté opposé sera fixé à un échelon de cotation à l’intérieur du NBBO protégé du côté opposé. • S’il n’y a pas de NBBO protégé du côté opposé, un ordre caché à cours fixé primaire peut être exécuté au cours le moins concurrentiel entre sa valeur fixée et son cours limite, sous réserve des limites d’écart par rapport au cours acheteur et au cours vendeur en vigueur à la TSX. • Si l’écart du NBBO protégé est d’un échelon de cotation, le cours d’un ordre caché à cours fixé primaire avec ajustement concurrentiel sera fixé au cours médian. • À la saisie, un ordre caché à cours fixé primaire avec ajustement concurrentiel peut être apparié avec tout ordre caché qui offre une amélioration du cours. Un ordre caché à cours fixé primaire en attente avec ajustement concurrentiel peut être apparié avec tout ordre entrant, à la condition que son cours limite soit respecté. • Les ordres cachés à cours fixé primaires en attente dont l’ajustement est fixé à zéro peuvent être appariés avec les ordres de grande taille entrants une fois épuisés tous les ordres visibles au même cours. 2.1.3 Ordre caché à cours fixé selon le marché • Le cours de cet ordre est fixé au NBBO protégé du côté opposé. • Seuls les ajustements passifs sont permis; ils doivent être saisis par échelons de cotation valides. • Si aucun ajustement n’est saisi ou s’il est établi à zéro, le cours de l’ordre caché à cours fixé selon le marché est établi par défaut à un échelon de cotation à l’intérieur du NBBO protégé du côté opposé. Le cours d’un ordre caché à cours fixé selon le marché ne peut jamais figer et croiser le NBBO protégé du côté opposé. • Un ordre caché à cours fixé selon le marché n’est pas exécutable lorsqu’il n’y a pas de NBBO protégé de sens inverse. • À la saisie, un ordre caché à cours fixé selon le marché peut être apparié avec des ordres cachés passifs, sous réserve du cours inscrit au registre. Un ordre caché à cours fixé selon le marché en attente peut être apparié avec tout ordre entrant, sous réserve du cours saisi et des conditions rattachées à l’ordre. 2.1.4 Ordre caché à cours fixé selon une amélioration minimale du cours Le cours d’un ordre caché à cours fixé selon une amélioration minimale du cours est fixé de la même façon que pour un ordre caché à cours fixé primaire avec ajustement concurrentiel d’un échelon de cotation, sauf dans les cas suivants. • Si la valeur fixée s’établit à la médiane du NBBO protégé (par exemple lorsque l’écart du NBBO protégé se réduit à deux cents ou moins pour un titre dont le cours est supérieur à 0,50 $), l’ordre à cours fixé restera en attente en tant qu’ordre caché à la médiane du NBBO protégé. • À la saisie, un ordre caché à cours fixé selon une amélioration minimale du cours peut être apparié avec des ordres de sens inverse en attente, sous réserve des conditions susmentionnées qui ont une incidence sur la détermination du cours de l’ordre caché à cours fixé selon une amélioration minimale du cours. • Un ordre caché à cours fixé selon une amélioration minimale du cours en attente peut être apparié avec tout ordre entrant, sous réserve des conditions rattachées à ce dernier.
11 2.1.5 Ordre de sens inverse au cours médian seulement « plus » (CMO+) Le fonctionnement des ordres CMO+ est le même que celui-ci des ordres cachés à cours fixé au cours médian, sauf dans les cas décrits ci-après. • À la saisie, les ordres CMO+ sont assujettis à un délai de traitement aléatoire de 400 à 600 millisecondes avant de parvenir au registre des ordres. • Les ordres CMO+ actifs ne peuvent être appariés qu’avec des ordres CMO+ de sens inverse en attente, sauf si la fonctionnalité de balayage des ordres cachés (Dark Sweep) est utilisée. Les ordres CMO+ actifs dont l’option de balayage des ordres cachés est activée peuvent être appariés avec l’ensemble de la liquidité cachée au cours médian en attente admissible. Toute portion non exécutée restera alors en attente à la médiane, et elle ne pourra être appariée qu’avec des ordres CMO+ actifs. Toutes les opérations seront réalisées à la médiane du NBBO protégé. • Que leur option de balayage des ordres cachés soit activée ou non, les ordres CMO+ en attente ne peuvent être appariés qu’avec un ordre CMO+ entrant. • L’appariement de deux ordres CMO+ aura lieu même si d’autres ordres cachés en attente figurant dans le registre des ordres présentent un meilleur cours, ou présentent un cours correspondant au cours médian, et bénéficient d’une priorité temporelle plus élevée (sauf dans le cas susmentionné des ordres CMO+ actifs dont l’option de balayage des ordres cachés est activée). • Toutes les exécutions découlant d’un appariement entre ordres CMO+ porteront le marqueur postopération « isMidOnly » sur les flux de données de marché publics afin d’identifier les opérations sur ordres CMO+. 2.1.6 Ordres conditionnels • Exigence d’ordres de grande taille, soit supérieurs à 50 lots réguliers et à 30 000 $, ou à 100 000 $, ce qui assure que seules des exécutions de grande taille ont lieu – taille globale minimale. • Négociation au cours médian seulement – possibilité d’amélioration du cours. • Réduction des occasions manquées de négociation cachée – aucune période de blocage avec les ordres conditionnels faisant l’objet d’un choix d’interaction. • Réduction des fuites d’information, des annulations et des occasions manquées grâce à une période de confirmation courte. • Possibilité d’exécuter un ordre ou un volume complet sans devoir saisir d’ordre supplémentaire –possibilité de faire interagir la portion résiduelle avec la TSX DRK. • Amélioration des comportements, de l’intégrité et de la qualité d’exécution – contrôle amélioré. • Attribution des opérations équitable, grâce à une répartition proportionnelle. 2.2 Ordre caché à cours limité • Les ordres cachés à cours limité, qui offrent une amélioration significative des cours par rapport au NBBO protégé, peuvent être appariés avec des ordres de sens inverse. • Les ordres cachés à cours limité en attente à la TSX ou à la TSXV au NBBO protégé peuvent être appariés avec des ordres de grande taille une fois épuisé tout le volume visible à ce cours sur le marché où l’ordre caché est en attente. • Si le cours du marché est le seul cours se situant au NBB ou au NBO protégé, un ordre caché à cours limité en attente à ce cours peut être exécuté avec tout ordre entrant indépendamment de la taille de celui-ci, une fois épuisée la liquidité visible. (Pour voir un exemple, veuillez consulter l’annexe 1.0.5 – Appariement d’un ordre entrant de petite taille avec un ordre caché à cours limité au NBBO.)
12 • Les ordres cachés à cours limité peuvent être saisis à un cours limite d’un échelon de cotation entier ou au cours du marché. La TSX et la TSXV peuvent attribuer un cours limite en fonction du cours limite initial ou des limites d’écart par rapport au cours acheteur et au cours vendeur actuelles. • À la saisie, les ordres cachés à cours limité peuvent être appariés avec des ordres cachés à cours limité ou des ordres cachés à cours fixé de sens inverse, ainsi qu’avec des ordres visibles, sauf si l’ordre caché à cours limité comporte la condition MIS. (Veuillez consulter la section portant sur la fonction MIS pour les conditions placées sur les ordres actifs.) • L’exécution des ordres cachés à cours limité est protégée par les limites d’écart par rapport au cours acheteur et au cours vendeur. • Les ordres cachés à cours limité sont protégés d’office contre l’exécution hors cours involontaire puisqu’ils s’exécutent uniquement à un cours se situant à l’ABBO protégé ou à l’intérieur de celui-ci. Quand l’ABBO protégé change, le cours d’un ordre caché à cours limité en attente peut être rajusté pour empêcher une exécution hors cours par rapport à l’ABBO protégé du côté opposé. Lorsque le cours d’un ordre caché à cours limité est rajusté, l’ordre peut être exécuté par appariement avec un ordre de sens inverse s’il est considéré comme exécutable. (Veuillez consulter l’annexe 1.0.3.) 3. Fonctionnalité d’ordre conditionnel 3.1 Types d’ordres conditionnels Les ordres conditionnels permettent aux clients de rechercher de la liquidité sur plusieurs marchés sans devoir s’engager fermement jusqu’à ce qu’ils soient invités à confirmer leurs ordres lorsqu’un appariement possible se manifeste dans le registre des ordres conditionnels. Les ordres conditionnels sont désignés par la valeur « 00 », soumise avec l’étiquette no 7739 (TSXMarketInst). Les ordres confirmés sont désignés par les valeurs suivantes, qui sont soumises avec l’étiquette TSXMarketInst : • « 01 » pour indiquer un ordre confirmé et faire annuler la portion résiduelle de l’ordre. • « 02 » pour indiquer un ordre confirmé et faire interagir la portion résiduelle de l’ordre avec le registre d’ordres cachés de la TSX. Remarque : Les ordres confirmés qui ont été acceptés par le moteur de négociation ne peuvent être annulés ni modifiés. Cours : Les ordres conditionnels et les ordres confirmés sont des ordres cachés à cours fixé au cours médian. Tous les ordres confirmés se négocient au cours médian du NBBO. Aucune opération n’est possible lorsque le NBBO est croisé. Volume: Les ordres conditionnels peuvent être saisis seulement s’ils portent sur des lots réguliers. MinQty: L’étiquette facultative MinQty peut appliquée aux ordres conditionnels pour préciser la quantité minimale requise pour que l’ordre soit exécuté. Lorsque le volume résiduel d’un ordre conditionnel assorti de l’étiquette MinQty est inférieur à la valeur MinQty, toute portion du volume résiduel est admissible à la négociation. Remarque : La fonction de taille minimale pour appariement (MIS) n’est pas autorisée. Taille globale minimale : La taille et/ou la valeur d’un ordre confirmé doit satisfaire à l’un des critères de taille globale minimale suivants : a) taille supérieure à 50 lots réguliers et valeur supérieure à 30 000 $, ou b) valeur supérieure à 100 000 $. Durée : Les ordres conditionnels et les ordres confirmés sont des ordres jour. Tous les ordres conditionnels ou confirmés inscrits au registre ou en cours d’acheminement qui sont reçus après la fin de la séance de négociation sont annulés automatiquement à la fin de la journée, après les ODC à la clôture ou au début de l’intervention de surveillance (pour les groupes de titres qui n’ont pas d’ODC à la clôture).
13 Ordres cachés faisant l’objet d’un choix d’interaction : Les participants peuvent assortir leurs ordres cachés ordinaires d’un choix visant à accéder à la liquidité du registre des ordres conditionnels en utilisant l’étiquette et la valeur suivantes : no 7739, TSXMarketInstr = « 03 ». Les ordres cachés faisant l’objet d’un choix d’interaction sont des ordres à cours fixé au cours médian qui sont assujettis à l’exigence de la taille globale minimale. Contrairement aux ordres conditionnels, les ordres cachés faisant l’objet d’un choix d’interaction sont considérés comme des ordres confirmés et aucune invitation ne sera transmise aux fins de confirmation de ces ordres. Aucune transparence prénégociation : Les ordres conditionnels et confirmés ne sont publiquement visibles tant qu’ils n’ont pas été appariés. Toutes les confirmations d’ordre ou d’annulation sont entièrement chiffrées sur les flux de diffusion. 3.2 Invitations Tous les ordres conditionnels acceptés demeureront inscrits au registre jusqu’à un appariement potentiel avec un ou plusieurs ordres de sens inverse dans le registre des ordres conditionnels. Chaque participant concerné recevra une invitation (du même format qu’un message d’annulation FIX) lui demandant de confirmer l’ordre conditionnel. Le message de confirmation permettra au client de confirmer le volume ainsi que le cours de l’opération. Les participants doivent assortir l’ordre confirmé de l’étiquette IOIid et y inscrire la valeur du champ ClOrdID de l’ordre conditionnel faisant l’objet d’une invitation. Toutes les réponses relatives aux ordres confirmés doivent être reçues dans la demi-seconde qui suit pour être incluses dans l’attribution. 3.3 Ordres confirmés et attributions Les ordres conditionnels n’interagiront pas avec les ordres du registre central des ordres à cours limité. Les ordres confirmés interagiront avec les ordres cachés faisant l’objet d’un choix d’interaction inscrits dans le registre central des ordres à cours limité. Les ordres confirmés feront l’objet d’une attribution proportionnelle selon la direction préférentielle du flux d’ordres dans un premier temps, puis sans direction préférentielle du flux d’ordres. Se reporter à l’annexe 3.0 pour consulter des scénarios et des exemples. Les participants peuvent choisir l’une des options suivantes pour préciser les instructions concernant le volume résiduel qui s’appliqueront après l’exécution de l’opération : • La valeur FIX TSXMarketInstr = « 01 » sur un ordre confirmé correspond à une instruction d’annulation du volume résiduel. Une réponse d’annulation sera transmise à l’égard du volume résiduel. • La valeur FIX TSXMarketInstr = « 02 » sur un ordre confirmé correspond à une instruction d’interaction avec le registre des ordres cachés de la TSX en vue d’apparier toute portion résiduelle de l’ordre confirmé. Tout volume résiduel non apparié de l’ordre sera annulé. Marqueur d’opération : Les exécutions d’opérations entre un ordre confirmé et un ordre confirmé ou un ordre caché faisant l’objet d’un choix d’interaction sont indiquées au moyen du marqueur d’opération IsConditional portant la valeur « Y » dans les flux de diffusion, les flux de données de marché de niveaux 1 et 2 ainsi que les flux de Quantum de niveaux 1 et 2. Se reporter au tableau 2 pour en savoir plus sur les rapports d’exécution publiés à l’égard de la saisie d’ordres FIX, du flux de diffusion et des flux de données de marché.
14 4. Interaction avec la liquidité cachée dans le registre central des ordres à cours limité 4.1 Admissibilité Tous les participants de la TSX et de la TSXV peuvent saisir des ordres cachés et interagir avec les ordres cachés au moyen de leurs séances de saisie des ordres actuelles. Il n’est pas nécessaire de s’inscrire de façon particulière pour bénéficier de l’interaction avec la liquidité cachée. Les ordres visibles chercheront toujours en premier lieu les occasions d’amélioration du cours par appariement avec des ordres cachés suivant la séquence d’attribution décrite à la section 5.1 – Séquence d’attribution prioritaire et appariement des ordres. Une fois épuisé l’ensemble des exécutions possibles avec amélioration du cours, le volume visible et le volume caché seront attribués à la baisse ou à la hausse jusqu’à la limite du cours de l’ordre. 4.2 Recherche et apport de liquidité cachée sans interaction avec le volume visible Les participants disposent de différentes fonctions pour rechercher ou fournir de la liquidité cachée à la TSX ou à la TSXV sans interagir avec le volume visible. 4.2.1 Fonction Seek DRK Liquidity (SDL) La fonction SDL est offerte aux participants qui veulent appliquer une stratégie d’exécution des ordres avec amélioration du cours uniquement par appariement avec des ordres cachés en attente. Cette fonction facilite davantage l’intégration de la négociation cachée inscrite au registre de la TSX DRK dans les stratégies d’acheminement multimarchés d’ordres cachés des courtiers visant l’accès au marché opaque en exclusivité ou en priorité avant le marché visible. La fonction SDL peut être utilisée uniquement avec les ordres « immédiat ou annulation » (IOC) et les ordres « exécuter sinon annuler » (FOK). Les participants peuvent utiliser la fonction SDL en choisissant l’une des deux options suivantes : Choix 1 négociation par appariement avec des ordres cachés en attente à des cours allant jusqu’à un échelon de cotation à l’intérieur du NBBO protégé du côté opposé, inclusivement (ou jusqu’au cours limite de l’ordre s’il est moins concurrentiel). Choix 2 négociation par appariement avec des ordres cachés en attente à des cours allant jusqu’au NBBO protégé du côté opposé, inclusivement (ou jusqu’au cours limite de l’ordre s’il est moins concurrentiel). Si le choix 2 est sélectionné, l’exécution des ordres par appariement avec des ordres cachés en attente au NBBO protégé du côté opposé est assujettie aux restrictions réglementaires applicables à la négociation cachée « au seuil ». Par conséquent, si de la liquidité visible est en attente à la TSX ou à la TSXV au NBBO protégé du côté opposé, un ordre SDL entrant saisi selon le choix 2 pourra uniquement être exécuté par appariement avec des ordres cachés en attente à un cours ne dépassant pas un échelon de cotation à l’intérieur du NBBO protégé du côté opposé.
15 4.2.2 Fonction Provide DRK Liquidity (PDL) Les ordres PDL en attente peuvent interagir avec des ordres cachés actifs de sens inverse, dont ceux-ci : • Ordres cachés (cours du marché, cours limité, cours fixé) • Ordres PDL ou SDL (IOC/FOK) • Ordres conditionnels avec balayage pour le volume résiduel (étiquette FIX no 7739 TSXMarketInstr = « 02 ») • Ordres cachés faisant l’objet d’un choix d’interaction (étiquette FIX no 7739 TSXMarketInstr = « 03 ») Les ordres PDL actifs qui ne sont pas pour affichage seulement peuvent dès la saisie être appariés avec des ordres cachés de sens inverse admissibles en attente. Au chapitre de la durée, les ordres PDL peuvent être des ordres d’un jour, VAR, ou VDD. 4.2.3 Fonction de prévention de l’autonégociation pour les ordres PDL et SDL Outre les instructions actuelles de prévention de l’autonégociation (« NM »/« DM »/« OM »/« EM »), l’instruction « XM » (interdiction de négociation) est aussi prise en charge par les ordres PDL et SDL. La fonction d’interdiction de négociation sera déclenchée lorsque deux ordres de sens inverse provenant d’un même courtier comportent la même instruction XM ainsi que la même clé d’interdiction de négociation. La combinaison d’étiquettes de la fonction d’interdiction de négociation est la suivante : • Étiquette FIX no 7731 TSXDarkliquidity = « 1/2/4 » • Étiquette FIX no 7713 NoTradeFeat = « XM » 4.2.4 Utilisation des ordres cachés à cours fixé avec la fonction « immédiat ou annulation » (IOC) ou « exécuter sinon annuler » (FOK) Les utilisateurs peuvent aussi simuler la fonction SDL en plaçant une condition IOC ou FOK sur leurs ordres cachés à cours fixé. Le recours à la fonction IOC ou FOK sur un ordre à cours fixé fera en sorte que l’appariement s’effectue seulement avec des ordres cachés en attente qui offrent une amélioration du cours. Il s’agit par ailleurs d’un autre moyen de faciliter l’intégration de la liquidité cachée inscrite au registre de la TSX DRK dans les stratégies d’acheminement multimarchés des courtiers visant l’accès au marché opaque en exclusivité ou en priorité avant le marché visible. Par exemple, l’utilisation de la fonction IOC ou FOK sur un ordre caché à cours fixé selon le marché ou un ordre caché à cours fixé au cours médian fera en sorte que l’appariement s’effectue seulement avec la liquidité de sens inverse en attente qui offre une amélioration du cours. Tout volume non apparié durant l’opération sera annulé et retourné au participant, ce qui lui permettra de l’acheminer vers d’autres marchés, qu’ils soient opaques ou visibles. 4.2.5 Ordres à cours limité L’utilisation de la fonction IOC ou FOK avec un ordre à cours limité caché ou visible peut aussi faciliter l’interaction avec la liquidité cachée en attente dans la mesure où le cours limite ne se situe pas au NBBO protégé du côté opposé ou hors cours par rapport à celui-ci. Les utilisateurs qui tentent d’apparier un ordre à cours limité seulement avec des ordres cachés en attente courent le risque d’interagir avec des ordres visibles en attente si un changement de cours se produit pendant que l’ordre à cours limité est transmis au marché. La fonction SDL ou l’utilisation des fonctions IOC ou FOK avec des ordres cachés à cours fixé éliminent ce risque en faisant en sorte que l’exécution ne s’effectue qu’avec la liquidité cachée en attente.
16 4.3 Éviter la prise de liquidité cachée en attente 4.3.1 Ordres de contournement Les ordres qui ont une obligation de déplacement à l’égard des ordres au meilleur cours affichés lors de leur négociation sur plusieurs marchés peuvent utiliser le marqueur de contournement pour prévenir l’interaction avec les ordres cachés et avec la partie non divulguée des ordres iceberg. 4.3.2 Ordres pour affichage seulement La fonction d’affichage seulement permet d’empêcher l’interaction avec les ordres cachés en attente après la saisie des ordres pour affichage seulement. Les participants peuvent utiliser la fonction d’affichage seulement pour mieux évaluer les coûts de négociation en gérant plus efficacement l’apport ou la prise de liquidité. Des renseignements supplémentaires sur les ordres pour affichage seulement figurent dans la prochaine section. 5. Conditions applicables aux ordres cachés 5.1 Ordres cachés pour affichage seulement La condition « pour affichage seulement » peut être utilisée avec tous les ordres cachés, sauf avec les ordres SDL. L’application de la condition pour affichage seulement à un ordre caché entraîne le refus instantané de l’ordre à la saisie si une partie de celui-ci est immédiatement exécutable avec un ordre visible au cours de la séance de négociation continue. Lorsqu’un ordre caché pour affichage seulement est dès sa saisie exécutable par appariement avec un ordre caché de sens inverse en attente, l’ordre caché pour affichage seulement est inscrit à son cours limite ou au cours fixé, selon le cas, sous réserve de toute autre contrainte relative au cours visant à éviter que le NBBO protégé devienne figé ou croisé. Un ordre caché dont le cours est rajusté par suite de l’évolution des cours ne prend jamais le côté actif d’une opération s’il est marqué pour affichage seulement. Par conséquent, deux ordres cachés pour affichage seulement de sens inverse susceptibles d’appariement en raison de leur cours ne seront pas exécutés. Ces ordres conserveront plutôt leur cours jusqu’à ce qu’ils soient exécutés par appariement avec un ordre actif. De plus, aucune exécution n’aura lieu entre un ordre caché en attente et un ordre entrant pour affichage seulement de sens inverse ayant le même cours que l’ordre en attente. Ces ordres demeureront plutôt au registre des ordres au cours figé; ils ne seront exécutés par appariement l’un avec l’autre que si le premier ordre caché en attente est modifié (Change Former Order, ou CFO) par le négociateur et constitue un nouvel ordre, conformément aux procédures de traitement des modifications (CFO) actuelles de la TSX et de la TSXV. Dans le cas où le premier ordre caché en attente mentionné ci-dessus est plutôt un ordre caché à cours fixé qui n’est pas marqué pour affichage seulement, il ne sera exécuté activement que si le rajustement du NBBO protégé fait en sorte que son cours devienne plus concurrentiel.
17 5.2 Quantité minimale et taille minimale pour appariement Les fonctions de quantité minimale (MinQty) et de taille minimale pour appariement (MIS) sont des instructions facultatives qui peuvent être utilisées avec les ordres cachés afin de préciser les paramètres de volume minimal requis pour qu’un ordre soit exécuté. Ces fonctions sont offertes pour tous les ordres cachés, soit les ordres cachés à cours fixé, les ordres cachés à cours limité, les ordres SDL et les ordres CMO+. 5.2.1 Quantité minimale La fonction de quantité minimale (MinQty) est une instruction facultative qui peut être utilisée avec les ordres cachés. Cette instruction facultative permet que l’ordre caché soit exécuté seulement si le volume négociable total atteint ou dépasse le volume défini par l’instruction de quantité minimale. • L’instruction de quantité minimale s’applique à l’exécution des ordres actifs ainsi que passifs. • Lorsqu’elle est appliquée à l’exécution d’un ordre actif, la fonction de quantité minimale détermine le volume total minimal à respecter (indépendamment de la taille des exécutions individuelles) pour que l’exécution active ait lieu. • Lorsqu’elle est appliquée à l’exécution d’un ordre passif, la fonction de quantité minimale permet l’appariement de l’ordre en attente avec un ordre entrant de sens inverse si l’ordre en attente bénéficie d’une exécution dont la taille remplit au moins la condition de quantité minimale. • Les ordres avec condition de quantité minimale sont inscrits à leur cours limite, à moins de contraintes les empêchant de se figer avec des ordres visibles de sens inverse ou de les croiser. • Les ordres avec condition de quantité minimale se négocient en « tout ou rien » lorsque leur quantité résiduelle tombe sous la quantité minimale établie. 5.2.2 Taille minimale pour appariement La fonction de taille minimale pour appariement (MIS) est une instruction facultative qui peut être utilisée avec les ordres cachés. Cette instruction facultative précise la taille minimale que doit avoir un ordre de sens inverse pour être admissible à l’appariement avec un ordre marqué par la fonction MIS. • La fonction MIS s’applique autant à l’exécution des ordres actifs que passifs. • Lorsqu’elle est appliquée à l’exécution d’un ordre actif, la fonction MIS permet l’exécution par appariement avec un ordre caché de sens inverse en attente dont la taille est égale ou supérieure à la taille MIS établie. • Les ordres avec condition de taille minimale pour appariement sont inscrits à leur cours limite, sous réserve des contraintes qui pourraient les empêcher de se figer avec des ordres visibles de sens inverse ou de les croiser. • Lorsqu’un ordre entrant cherche à s’apparier avec un ordre avec condition de taille minimale pour appariement en attente, l’admissibilité à l’appariement de l’ordre entrant est établie en comparant son volume initial à la MIS. • Les ordres actifs avec condition de taille minimale pour appariement ne sont pas exécutés par appariement avec des ordres passifs affichés. • Lorsque la quantité résiduelle d’un ordre avec condition de taille minimale en attente est inférieure à la MIS, cet ordre peut être apparié avec n’importe quel volume de lots réguliers.
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