GUIDE D’INSCRIPTION 2025 24 ÉTAPE 2 DÉTERMINER LA MÉTHODE D’INSCRIPTION Le programme de SAVS constitue une autre voie pour l’inscription à la TSX. Contrairement à un premier appel public à l’épargne (PAPE) classique, le programme de SAVS permet à des administrateurs et à des dirigeants chevronnés de constituer une société n’exerçant aucune activité commerciale et ne possédant d’autre actif que des liquidités. La SAVS est inscrite à la TSX au moyen d’un PAPE dans le cadre duquel elle doit réunir au moins 30 millions de dollars. Une tranche de 90 % des fonds tirés du PAPE est entiercée, puis doit être affectée à l’acquisition d’une entreprise ou d’éléments d’actif dans les 36 mois suivant l’inscription à la TSX, ce qui constitue une « acquisition admissible ». Une démarche flexible La Bourse de Toronto et la Bourse de croissance TSX ont créé une démarche flexible enmatière d’appel public à l’épargne. Puisque les exigences financières des sociétés varient selon leur taille et leur stade de croissance, le processus d’introduction sur une de nos places boursières est efficient et économique. Une consultation avec vos conseillers vous permettra de déterminer la méthode d’inscription qui convient à votre société dans la conjoncture des marchés. Premier appel public à l’épargne Un premier appel public à l’épargne exige que la société remplisse une demande d’inscription et dépose un prospectus auprès des autorités en valeurs mobilières canadiennes compétentes. Prise de contrôle inversée Nous inscrivons des sociétés à la cote depuis longtemps au moyen d’opérations de prise de contrôle inversée. Une fusion inversée permet à une société fermée de fusionner avec une société inscrite à la TSX ou à la TSXV ou avec une société inactive. Opération admissible / acquisition admissible Les SCD ou les SAVS sont des sociétés inscrites dont les bilans affichent des liquidités. Elles sont conçues pour permettre aux sociétés de s’introduire en bourse efficacement. SAVS Programme de sociétés d’acquisition à vocation spécifique (SAVS) Inscription directe Si votre société est actuellement inscrite à la cote d’une autre bourse ou si elle répond aux critères d’inscription, elle pourrait s’inscrire directement à la cote de la TSX ou de la TSXV. Il s’agit d’un mécanisme efficient pour accéder à un groupe d’investisseurs élargi et mettre à profit l’inscription à la cote sur un autre marché. STRUCTURES D’APPEL PUBLIC À L’ÉPARGNE Premier appel public à l’épargne (PAPE) Prise de contrôle inversée (PCI) Inscription directe Opération admissible/Acquisition admissible (OA/AA) TSX TSXV
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