GUIDE D’INSCRIPTION 2024 40 Ce qui précède n’est qu’un résumé des exigences d’inscription applicables. Pour obtenir les exigences d’inscription complètes, veuillez consulter le Guide à l’intention des sociétés de la TSX ainsi que le Guide du financement des sociétés de la Bourse de croissance TSX, qui sont accessibles au www.tsx.com BOURSE DE TORONTO TSX – SOCIÉTÉS PÉTROLIÈRES ET GAZIÈRES NON DISPENSÉES AU STADE DE MISE EN VALEUR9 TSX – SOCIÉTÉS PÉTROLIÈRES ET GAZIÈRES NON DISPENSÉES AU STADE DE PRODUCTION TSX – SOCIÉTÉS PÉTROLIÈRES ET GAZIÈRES DISPENSÉES4 ACTIF CORPOREL NET, BÉNÉFICE OU PRODUITS Aucune exigence. Bénéfice avant impôts lié aux activités courantes au dernier exercice. Flux de trésorerie avant impôts lié aux activités courantes de 700 000 $ au dernier exercice; flux de trésorerie avant impôts liés aux activités courantes de 500 000 $ en moyenne aux deux derniers exercices. FONDS DE ROULEMENT ET RESSOURCES FINANCIÈRES Fonds suffisants : a) pour exécuter le plan de développement et couvrir les autres dépenses en immobilisations et FA1 et le service de la dette pour 18 mois avec une réserve pour éventualités; OU b) pour que la propriété passe à la production commerciale, plus un fonds de roulement suffisant pour financer toutes les dépenses en immobilisations prévues au budget et exercer les activités. Applicable à la fois à a) et à b) Projections sur 18 mois de la provenance et de l’utilisation des fonds, signées par le chef de la direction financière6; structure du capital appropriée. Fonds suffisants pour exécuter le programme et couvrir les autres dépenses en immobilisations et FA1 et le service de la dette pour 18 mois avec une réserve pour éventualités; projections sur 18 mois de la provenance et de l’utilisation des fonds, signées par le chef de la direction financière; structure du capital appropriée. Fonds de roulement suffisant pour exercer les activités. Structure du capital appropriée. RÉPARTITION DES TITRES, CAPITALISATION BOURSIÈRE ET FLOTTANT Au moins 1 000 000 d’actions librement négociables d’une valeur marchande globale de 4 000 000 $; minimum de 300 actionnaires publics détenant chacun au moins un lot régulier. Valeur marchande minimale des titres émis à inscrire d’au moins 200 000 000 $. Au moins 1 000 000 d’actions librement négociables d’une valeur marchande globale de 4 000 000 $; minimum de 300 actionnaires publics détenant chacun au moins un lot régulier. PARRAINAGE Un rapport du parrain peut être exigé (en règle générale, non exigé pour les PAPE ou les sociétés provenant de la TSXV). Non exigé PROPRIÉTÉS – EXIGENCES Ressources éventuelles7 de 500 000 000 $8. Réserves prouvées développées de 3 000 000 $2, 5. Réserves prouvées développées de 7 500 000 $2, 5. PROGRAMME DE TRAVAIL RECOMMANDÉ Plan de développement bien défini, que la TSX juge satisfaisant et dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il favorise l’avancement du projet. Programme bien défini visant l’augmentation des réserves. DIRECTION ET CONSEIL D’ADMINISTRATION Les membres de la direction, administrateurs y compris, doivent posséder une expérience et des connaissances techniques appropriées liées aux projets pétroliers et gaziers de la société, ainsi qu’une expérience pertinente au sein de sociétés ouvertes. La société doit compter au moins deux administrateurs indépendants, un chef de la direction, un chef de la direction financière qui n’occupe pas le poste de chef de la direction et un secrétaire général. AUTRES CRITÈRES Rapport technique à jour établi par un conseiller technique indépendant (Règlement 51-1013). EXIGENCES D’INSCRIPTION POUR LES SOCIÉTÉS PÉTROLIÈRES ET GAZIÈRES (EXPLORATION OU PRODUCTION)
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