GUIDE D’INSCRIPTION 2024 38 EXIGENCES D’INSCRIPTION POUR LES SOCIÉTÉS D’EXPLOITATION MINIÈRE BOURSE DE TORONTO TSX – SOCIÉTÉS NON DISPENSÉES AU STADE D’EXPLORATION OU DE MISE EN VALEUR TSX – SOCIÉTÉS PRODUCTRICES NON DISPENSÉES TSX – SOCIÉTÉS DISPENSÉES PROPRIÉTÉS – EXIGENCES Une propriété à un stade avancé décrite en détail dans un rapport technique préparé par une personne compétente indépendante. Participation d’au moins 50 % dans la propriété3. Réserves prouvées et probables d’une durée de trois ans, telles qu’elles sont calculées par une personne qualifiée indépendante (si la mine n’est pas en production, une décision de mise en production a été prise). Réserves prouvées et probables d’une durée d’au moins trois ans, telles qu’elles sont calculées par une personne qualifiée indépendante. PROGRAMME DE TRAVAIL RECOMMANDÉ 750 000 $ affectés à la propriété d’exploration à un stade avancé2, ainsi qu’il est recommandé dans le rapport technique6 établi par une personne qualifiée indépendante. Mine en voie de mise en production commerciale. Activités minières commerciales. FONDS DE ROULEMENT ET RESSOURCES FINANCIÈRES Fonds de roulement d’au moins 2 000 000 $ et structure du capital appropriée. Des fonds suffisants pour mener à terme le programme envisagé et couvrir pendant 18 mois les coûts relatifs aux FA1, les dépenses en immobilisations et les paiements relatifs aux propriétés. Fonds suffisants pour que la mine passe à la production commerciale, plus un fonds de roulement suffisant pour financer toutes les dépenses en immobilisations prévues au budget et exercer les activités. Structure du capital appropriée. Fonds de roulement suffisant pour exercer les activités. Structure du capital appropriée. ACTIF CORPOREL NET, BÉNÉFICE OU PRODUITS Actif corporel net de 3 000 000 $ Actif corporel net de 4 000 000 $; preuve d’une probabilité raisonnable de bénéfice futur étayée par une étude de faisabilité ou des antécédents probants et documentés de production et de performance financière. Actif corporel net de 7 500 000 $; bénéfice avant impôts lié aux activités courantes au dernier exercice; flux de trésorerie avant impôts de 700 000 $ au dernier exercice et flux de trésorerie avant impôts de 500 000 $ en moyenne aux deux derniers exercices. AUTRES CRITÈRES Projections (par trimestre) sur 18 mois des sources et de l’affectation des fonds et donnant le détail de toutes les dépenses préparées par la direction et signées par le chef de la direction financière. Rapport technique6 détaillé et à jour établi par une personne qualifiée indépendante. DIRECTION ET CONSEIL D’ADMINISTRATION Les membres de la direction, administrateurs y compris, doivent posséder une expérience et des connaissances techniques appropriées liées aux projets miniers de la société, ainsi qu’une expérience pertinente au sein de sociétés ouvertes. La société doit compter au moins deux administrateurs indépendants, un chef de la direction, un chef de la direction financière qui n’occupe pas le poste de chef de la direction et un secrétaire général. RÉPARTITION DES TITRES, CAPITALISATION BOURSIÈRE ET FLOTTANT Minimum de 1 000 000 d’actions librement négociables d’une valeur au marché de 4 000 000 $ et détenues par au moins 300 actionnaires publics détenant chacun au moins un lot régulier. PARRAINAGE Exigé (une dispense peut être accordée si un tiers a déjà réalisé un contrôle diligent suffisant). Non exigé Ce qui précède n’est qu’un résumé des exigences d’inscription applicables. Pour obtenir les exigences d’inscription complètes, veuillez consulter le Guide à l’intention des sociétés de la TSX ainsi que le Guide du financement des sociétés de la Bourse de croissance TSX, qui sont accessibles au www.tsx.com
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