GUIDE D’INSCRIPTION 2024 36 EXIGENCES D’INSCRIPTION – SOCIÉTÉS DES SECTEURS DES INDUSTRIES, DES TECHNOLOGIES, ET DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT BOURSE DE TORONTO TSX – SOCIÉTÉS DES TECHNOLOGIES NON DISPENSÉES1, 7 TSX – SOCIÉTÉS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT NON DISPENSÉES7 TSX – SOCIÉTÉS NON DISPENSÉES QUI PRÉVOIENT ÊTRE RENTABLES7 TSX – SOCIÉTÉS RENTABLES NON DISPENSÉES7 TSX – SOCIÉTÉS INDUSTRIELLES DISPENSÉES8 BÉNÉFICE OU PRODUITS Preuve de bénéfice lié aux activités courantes d’au moins 200 000 $2, avant impôts et éléments extraordinaires, pour l’exercice courant ou le suivant. Bénéfice lié aux activités courantes d’au moins 200 000 $, avant impôts et éléments extraordinaires, au dernier exercice. Bénéfice lié aux activités courantes d’au moins 300 000 $, avant impôts et éléments extraordinaires, au dernier exercice. FLUX DE TRÉSORERIE Preuve de flux de trésorerie avant impôts d’au moins 500 000 $ pour l’exercice courant ou le suivant2. Flux de trésorerie avant impôts de 500 000 $ au dernier exercice. Flux de trésorerie avant impôts de 700 000 $ au dernier exercice et de 500 000 $ en moyenne pour les deux derniers exercices. ACTIF CORPOREL NET 7 500 000 $3 2 000 000 $3, 4 7 500 000 $3 FONDS DE ROULEMENT SUFFISANT ET STRUCTURE DU CAPITAL ADÉQUATE Fonds suffisants pour couvrir la totalité des frais de développement, des dépenses en immobilisations et des frais généraux et administratifs (FA)5 prévus pendant un an6. Fonds suffisants pour couvrir la totalité des frais de recherche et développement, des dépenses en immobilisations et des FA5 prévus pendant deux ans6. Fonds de roulement suffisant pour exercer les activités et structure du capital appropriée. TRÉSORERIE Minimum de 10 000 000 $ en trésorerie, dont la majorité a été obtenue au moyen de l’émission de titres visés par un prospectus. Minimum de 12 000 000 $ en trésorerie, dont la majorité a été obtenue au moyen de l’émission de titres visés par un prospectus. PRODUITS ET SERVICES Preuve, jugée satisfaisante par la TSX, que les produits ou les services sont rendus à un stade avancé de développement ou de commercialisation et que la direction a les connaissances et les ressources nécessaires pour développer l’entreprise9. Antécédents d’exploitation d’au moins deux ans qui comprennent des activités de recherche et développement. Preuve, jugée satisfaisante par la TSX, que la société a les connaissances et les ressources techniques nécessaires pour faire progresser ses programmes de recherche et développement10. DIRECTION ET CONSEIL D’ADMINISTRATION Les membres de la direction, y compris les administrateurs, doivent posséder une expérience et des connaissances techniques appropriées liées à l’entreprise et au secteur d’activité de la société, ainsi qu’une expérience pertinente au sein de sociétés ouvertes. La société doit compter au moins deux administrateurs indépendants, un chef de la direction, un chef de la direction financière qui n’occupe pas le poste de chef de la direction et un secrétaire général. RÉPARTITION DES TITRES DANS LE PUBLIC ET CAPITALISATION BOURSIÈRE Minimum de 1 000 000 d’actions librement négociées dans le public Minimum de valeur de 10 000 000 $ détenue par des actionnaires publics 300 actionnaires publics détenant chacun un lot régulier Capitalisation boursière d’au moins 50 000 000 $ Minimum de 1 000 000 d’actions librement négociées dans le public Minimum de valeur de 4 000 000 $ détenue par des actionnaires publics 300 actionnaires publics détenant chacun un lot régulier ou plus PARRAINAGE Un rapport du parrain peut être exigé (en règle générale, non exigé pour les PAPE ou les sociétés provenant de la TSXV). Non exigé Ce qui précède n’est qu’un résumé des exigences d’inscription applicables. Pour obtenir les exigences d’inscription complètes, veuillez consulter le Guide à l’intention des sociétés de la TSX ainsi que le Guide du financement des sociétés de la Bourse de croissance TSX, qui sont accessibles au www.tsx.com
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