Vertes ou autres... Émettre et inscrire des obligations de sociétés

Lorsque les sociétés veulent passer à l'action et s'engager dans des projets de grande envergure consacrés aux changements environnementaux, du financement en capital pourrait s'avérer nécessaire. C'est ce qui conduit des sociétés à se tourner vers l'émission de titres de créances, dont font partie les obligations dites « vertes ».

Selon l'International Capital Market Association (« ICMA »), les obligations vertes sont des instruments d'emprunt dont le produit sert exclusivement au financement de projets à vocation écologique admissibles1. On compte également d'autres types d'obligations liées aux facteurs environnementaux, sociaux et relatifs à la gouvernance (« ESG »), notamment les obligations à retombées sociales, dont le produit sert à financer des projets à vocation sociale, et les obligations axées sur le développement durable, dont le produit sert au financement de projets à vocation à la fois écologique et sociale. On pense aussi aux obligations de transition qui servent à financer les projets d'une société visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

L'émission de ces obligations vertes ou autres sert à démontrer, entre autres, aux actionnaires l'engagement d'une société envers les enjeux liés aux facteurs ESG. Nous assisterons certainement au Canada à une croissance des émissions d'obligations vertes, axées sur le développement durable, de transition et à retombées sociales, et de fait, tout type d'obligation de sociétés gagne à être inscrit et négocié sur nos marchés.

Tout particulièrement au profit des sociétés qui envisagent d'émettre et d'inscrire des obligations vertes, nous résumons ci-après la marche à suivre ainsi que les avantages de cette démarche, et présentons ensuite des ressources supplémentaires se rapportant à l'émission d'autres types d'obligations de sociétés.

Marche à suivre pour émettre des obligations vertes

1. Établir un cadre applicable aux obligations vertes

Tout d'abord, les émetteurs doivent établir un cadre applicable aux obligations vertes qui sera conforme, par exemple, aux principes de l'ICMA en la matière, soit les Green Bond Principles (« GBP »). Ce cadre devra définir quatre éléments fondamentaux :

1. Utilisation du produit
2. Processus d'évaluation et de sélection
3. Gestion du produit
4. Attribution et rapports d'incidence

2. Obtenir un examen externe du cadre établi

L'ICMA recommande aux émetteurs d'impartir l'examen à un auditeur externe dans le but de confirmer l'adéquation de leur cadre établi en fonction des quatre éléments fondamentaux susmentionnés. En plus de cette évaluation de conformité, l'obtention d'un deuxième avis peut porter sur l'évaluation des objectifs de l'émetteur, sa stratégie, ses politiques et processus liés à la viabilité environnementale ainsi que sur les caractéristiques environnementales des types de projets visés par l'utilisation du produit.

Les émetteurs peuvent obtenir un deuxième avis pour une somme nominale unique. Une liste de fournisseurs externes d'opinions figure dans le Centre d'experts sur notre plateforme ESG 101. On peut obtenir des renseignements supplémentaires sur les examens externes en consultant le site de l'ICMA.

Les sociétés peuvent également choisir d'inscrire leurs obligations à la Bourse de Toronto.

3. Pourquoi s'inscrire à la cote de la Bourse de Toronto (TSX)?

Avantages de l'inscription des obligations à notre Bourse :

• Meilleures transparence et visibilité pour les obligations et votre société
• Liquidité de négociation accrue pour les porteurs d'obligations
• Potentiel de modalités plus favorables pour les émissions subséquentes en raison de la visibilité accordée à l'utilisation du produit
• Accès élargi aux investisseurs individuels

Pour obtenir des renseignements sur les inscriptions supplémentaires, consulter l'article 623 du Guide à l'intention des sociétés de la TSX. Les émetteurs qui ne rempliraient pas toutes les exigences sont invités à communiquer avec la TSX pour discuter des dispenses possibles.

4. Déclaration relative à l'utilisation du produit

Les émetteurs peuvent nommer une institution (comme le cabinet d'audit qui traite leurs états financiers) qui fournira, à la fin de chaque exercice financier, une opinion quant à la conformité de l'utilisation du produit en fonction du cadre établi.

La déclaration relative à l'utilisation du produit peut être communiquée dans le rapport de gestion de la société. Il est recommandé aux émetteurs de rendre compte des répercussions environnementales attendues découlant de projets auxquels a été attribué le produit d'obligations vertes. Il est possible d'accéder à des conseils pertinents et à des modèles de déclaration de l'information en cliquant ici.

Pour en apprendre davantage sur les obligations de sociétés :

Écoutez notre balado Indebted to ESG (en anglais).

Communiquez avec Valérie Douville de la TSX pour toute question sur l'inscription d'obligations.

¹ Les obligations vertes font souvent l'objet d'un examen par une tierce partie. Parmi les exemples, on compte les projets liés à l'énergie renouvelable, à l'efficacité énergétique, au transport respectueux de l'environnement et à la construction écologique.