Barème des droits TSXA

En vigueur à partir du 1er juin 2016

  • Droits d'adhésion de la Bourse Alpha TSX1
    Droits d'admission : 3 000 $
    Droits d'adhésion mensuels : 1 250 $

    1 Les droits d’admission pour les nouveaux membres et les droits d’adhésion mensuels sont assujettis à la TPS/TVH.

  • Droits de négociation2
    Fonction de saisie d'applications : Gratuit
    Les applications involontaires sont facturées selon les droits du marché en continu après l'ouverture.
    Exécution de lots irréguliers : 0,00025 $ par action dont le cours de négociation est inférieur à 1 $
    0,0005 $ par action dont le cours de négociation est égal ou supérieur à 1 $
    S'applique aux transactions exécutées automatiquement contre le négociateur de lots irréguliers au cours des opérations sur le marché en continu après l'ouverture de la Bourse.

    Opérations sur le marché en continu de la Bourse Alpha TSX :3

    Cours de l'action :

    < 1,00 $≥ 1,00 $
    Retrait de liquidité (0,0006 $) (0,0010 $)
    Ajout de liquidité - Ordres pour affichage seulement 0,0012 $ 0,0016 $
    Ajout de liquidité - Ordres qui ne sont pas pour affichage seulement 0,0010 $ 0,0014 $

    Droits de négociation pour les titres dont les négociateurs de lots irréguliers sont responsables à la Bourse Alpha TSX:

    (Annexe 1 à la convention des négociateurs de lots irréguliers)

    Exécution de lots irréguliers : (0,0000 $) par titre
    Les droits s'appliquent à la liquidité fournie contre l'exécution automatique de lots irréguliers pendant la négociation sur le marché en continu après l'ouverture de la Bourse.

    Les droits ordinaires applicables aux opérations des autres membres de la Bourse d'Alpha TSX s'appliquent à toutes les autres opérations effectuées par des négociateurs de lots irréguliers.

    2 Sauf indication contraire, les droits de négociation de la Bourse Alpha TSX sont exempts de la TPS/TVH.

    3 Les droits sont établis en fonction du volume d’actions exécuté, y compris pour les exécutions découlant d’appariement par l’intermédiaire de la gestion de l’autonégociation. Un crédit net accordé à l'ensemble de la firme pour les opérations sur le marché en continu après l'ouverture sera d'abord appliqué afin de compenser les autres frais de négociation de la firme. Tout crédit restant sera versé à la firme.

  • Droits courants relatifs à la technologie et autres droits

    (Droits mensuels, sauf indication contraire)4,5

    Droits relatifs à la technologie

    ProduitApplicable à la Bourse de Toronto, à la Bourse de croissance TSX et à la Bourse Alpha TSX
    Connectivité 1 Gb (Démarcation)6 Aucuns frais
    Connectivité 10 Gb (Démarcation)6 1 500 $ pour la première connexion primaire
    1 000 $ pour une connexion primaire additionnelle
    1 000 $ pour une connexion de reprise après sinistre
    Nouvelle certification FIX 3 000 $ (frais non récurrents)
    Installation de session groupée 500 $ par session groupée (frais non récurrents)

    Droits relatifs aux essais

    ProduitApplicable à la Bourse de Toronto, à la Bourse de croissance TSX et à la Bourse Alpha TSX
    Environnement général d'essai (GTE) seulement 2 000 $
    Droits de base pour essais de fin de semaine 2 500 $ par essai

    Droits relatifs á la transmission des données

    Produits - Transmission des données6, 7Bourse de TorontoBourse de croissance TSXBourse Alpha TSX
    Organisations participantes et membres – droits de licence à des fins d'utilisation interne des données8
    Direct – données publiques et propres données privées 3,000 $ 2,000 $ 2,000 $
    Direct – propres données privées seulement 600 $ 400 $ 400 $
    Indirect – propres données privées seulement 400 $ 250 $ 250 $
    Fournisseur – droits de licence à des fins d'utilisation externe des données9
    Données publiques et privées 5,500 $ 4,000 $ 4,000 $
    Données privées seulement 1,500 $ 1,000 $ 1,000 $
    Frais par clé de déchiffrement / fil déchiffré reçu (par clé / pour chaque organisation participante ou membre visé dans les données privées déchiffrées) 150 $ 100 $ 100 $

    Les droits relatifs à la technologie, aux essais et à la transmission de données sont assujettis à la TPS/TVQ.

    Les droits relatifs à la technologie et les autres droits s'appliquent à l'égard de l'accès à l'infrastructure réseau commune des marchés boursiers de TMX, qu'il s'agisse d'accéder à un seul ou à l'ensemble des marchés boursiers de TMX. De même, les droits afférents à l'« environnement général d'essai (GTE) seulement » donnent accès à l'environnement d'essai de l'ensemble des marchés boursiers de TMX.

    6 Le fournisseur et l'organisation participante ou le membre assument les frais facturés par l'entreprise de télécommunications.

    7 Toute utilisation des fils de diffusion doit être approuvée par la TSX, la TSXV ou la Bourse Alpha TSX conformément aux modalités de l'accord ou des accords qui s'appliquent. Des frais additionnels peuvent s'appliquer conformément à la grille des tarifs des services de transmission de données du marché (en anglais) de TMX Datalinx et du barème des frais de données de marché (en anglais) de la Bourse Alpha TSX, selon le cas.

    8 Les frais relatifs à la transmission des données applicables aux organisations participantes et aux membres s'appliquent en général lorsque les organisations participantes ou les membres reçoivent directement des fils de diffusion à des fins d'utilisation interne, ou lorsqu'ils reçoivent directement ou indirectement des fils de diffusion contenant leurs propres données privées à des fins d'utilisation interne, selon le cas. Une organisation participante ou un membre recevant une clé de déchiffrement ou un fil de diffusion de données privées déchiffrées concernant une autre organisation participante ou un autre membre est considéré comme un fournisseur au titre du barème des droits.

    9 Les frais relatifs à la transmission des données applicables aux fournisseurs s'appliquent généralement lorsque les fils de diffusion sont reçus directement à des fins de redistribution. Ils s'appliquent également à la réception d'une clé de déchiffrement relative aux données privées d'une tierce partie ou à la réception d'un fil de diffusion contenant des données privées déchiffrées d'une tierce partie.

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