Barème des droits TSX

En vigueur à partir du 1er mai 2017

  • DROITS d'adhésion des organisations participantes de la TSX1
    Droits d'admission : 5 000 $
    Droits d'inscription (demandeur négociant) : 60 000 $

    *Une part de 45 000 $ des droits d'inscription sera appliquée comme crédit sur les droits de négociation de la première année.

    Droits d'inscription (demandeur non négociant) : 15 000 $

    *Un montant de 45 000 $ sera appliqué comme droits de mise à jour de l'inscription à l'activation d'un numéro de négociation d'OP.

    *Une part de 45 000 $ des droits de mise à jour de l'inscription sera appliquée comme crédit sur les droits de négociation de la première année.

    Droits d'adhésion mensuels : 1 500 $

    1 Les droits d'admission et les droits d'inscription pour les nouvelles organisations participantes ainsi que les droits d'adhésion mensuels sont soumis à la TPS/TVH.

  • DROITS DE NÉGOCIATION À LA BOURSE DE TORONTO2
    Opérations à l'ouverture : 0,0030 $ par action par côté jusqu'à un maximum de 30 $ par opération par côté
    Les frais mensuels sont plafonnés à 100 000 $ par organisation
    Opérations à exécution garantie : 0,0030 $ par action par côté jusqu'à un maximum de 90 $ par opération par côté
    Ordres au dernier cours (ODC) : 0,0030 $ par action par côté jusqu'à un maximum de 30 $ par opération par côté
    Prolongation des négociations : 0,0010 $ par action par côté
    Garantie d'exécution minimale : 0,0004 $ par action dont le cours de négociation est inférieur à 1 $
    0,0030 $ par action dont le cours de négociation est égal ou supérieur à 1 $ – actions intercotées3
    0,0017 $ par action dont le cours de négociation est égal ou supérieur à 1 $ – actions non intercotées4
    0,0017 $ par part dont le cours de négociation est égal ou supérieur à 1 $ – parts de fonds négociés en bourse
    S'applique aux transactions exécutées conformément au service d'exécution garantie du mainteneur de marché
    Exécution de lots irréguliers : 0,00025 $ par action dont le cours de négociation est inférieur à 1 $
    0,0005 $ par action dont le cours de négociation est égal ou supérieur à 1 $
    S'applique aux transactions exécutées automatiquement contre le mainteneur de marché au cours des opérations sur le marché en continu après l'ouverture de la Bourse et dans les ODC
    Annulations de garantie d'exécution minimale : 100 $ par annulation
    Facturés au participant qui est responsable de l'annulation
    Modalités spéciales de règlement : 0,0010 $ par action par côté jusqu'à un maximum de 100 $ par opération par côté
    Fonction de saisie d'applications : Gratuit
    Applications involontaires facturées selon les droits du marché en continu après l'ouverture
    Applications hors des circuits habituels : Gratuit
    Opération de base, CMPV, opération conditionnelle, opération de séance boursière spéciale, application interne
    Billets/débentures : 0,10 $ par tranche de 1 000 $ de valeur nominale par côté

    Les droits d'admission et les droits d'inscription pour les nouvelles organisations participantes ainsi que les droits d'adhésion mensuels sont soumis à la TPS/TVH.

    2 Sauf indication contraire, les droits de négociation à la Bourse de Toronto sont exempts de la TPS/TVH.

    3 Une liste des actions intercotées auxquelles les droits des titres intercotés s'appliqueront pendant le mois donné sera affichée sur le site Web de la
    Bourse de Toronto au début de chaque mois. Dans le cas des FNB intercotés, les droits des FNB s'appliqueront.

    4 Les taux s'appliquent à tous les autres produits négociés pour lesquels aucun autre taux n'a été indiqué.

    Opérations sur le marché en continu après l'ouverture à la Bourse de Toronto – actions et fonds négociés en bourse (FNB)5,6

    Si le cours de négociation par titre est :

    inférieur à 0,10 $de 0,10 $ à 0,99 $égal ou supérieur à 1,00 $ pour Actions intercotées7égal ou supérieur à 1,00 $ pour Actions non intercotéeségal ou supérieur à 1,00 $ pour FNB
    Retirer Volume d'ordres affichés8 0,000025 $ 0,000075 $ 0,0027 $ 0,0015 $ 0,0015 $
    Fournir Volume d'ordres affichés 0,000025 $ 0,000075 $ (0,0023 $) (0,0011 $) (0,0011 $)
    Retirer Volume d'ordres cachés 0,000025 $ 0,000075 $ 0,0010 $ 0,0010 $ 0,0010 $
    Fournir Volume d'ordres cachés9 0,000025 $ 0,000075 $ 0 $ 0 $ 0 $

    Droits pour les mainteneurs de marché qui négocient des symboles dont ils ont la responsabilité à la Bourse de Toronto10,11

    Crédits pour symboles :

    Un crédit mensuel pour symbole de niveau B de 100 $ par symbole sous leur responsabilité est accordé aux mainteneurs de marchés qui atteignent leur score de performance mensuelle et qui ont effectué durant le mois au moins une exécution sur leur symbole sous leur responsabilité.

    Un crédit mensuel pour un symbole de mainteneur de marché de 20 $ par symbole sous leur responsabilité est accordé à tous les mainteneurs de marchés. Ce crédit de 20 $ s'applique en sus du crédit pour un symbole de niveau B ci-dessus.

    Exécution de lots irréguliers :

    (0,0000 $) par action
    Le taux s'applique à la liquidité fournie contre l'exécution automatique de lots irréguliers pendant la négociation sur le marché en continu après l'ouverture de la Bourse et dans les ODC.

    Opérations sur le marché en continu après l'ouverture sur les symboles dont les négociateurs ont la responsabilité

    Si le cours de négociation par titre est :

    inférieur à 1,00 $égal ou supérieur à 1,00 $ pour Actions intercotées7égal ou supérieur à 1,00 $ pour Actions non intercotéeségal ou supérieur à 1,00 $ pour FNB
    Retirer Volume d'ordres affichés8 0 $ 0,0027 $ 0,0015 $ 0,0015 $
    Fournir Volume d'ordres affichés (0,00005 $) (0,0030 $) (0,0019 $) (0,0019 $)
    Retirer Volume d'ordres cachés 0 $ 0,0010 $ 0,0010 $ 0,0010 $
    Fournir Volume d'ordres cachés9 (0,00005 $) 0 $ 0 $ 0 $

    5 Les droits sont établis en fonction du volume d'actions exécuté, y compris pour les exécutions découlant d'appariement par l'intermédiaire de la gestion de l'autonégociation. Un crédit net accordé à l'ensemble de la firme pour les opérations sur le marché en continu après l'ouverture sera d'abord appliqué afin de compenser les autres frais de négociation de la firme. Tout crédit restant sera versé à la firme.

    6 Les taux s'appliquent aux opérations sur le marché en continu portant sur les actions, les FNB et tout autre produit négocié pour lesquels aucun autre taux n'a été indiqué

    7 Une liste des actions intercotées auxquelles les droits des titres intercotés s'appliqueront pendant le mois donné sera affichée sur le site Web de la Bourse de Toronto au début de chaque mois. Dans le cas des FNB intercotés, les droits des FNB s'appliqueront.

    8 Les droits relatifs au retrait du volume d'ordres affichés s'appliquent au retrait de la partie affichée et de la partie non divulguée du volume d'ordres iceberg.

    9 Les taux relatifs à l'apport d'un volume d'ordres cachés s'appliquent aux exécutions de la partie non divulguée du volume d'ordres iceberg.

    10 Aucuns droits pour les opérations d'ouverture, les billets et les débentures. Tous les autres produits spécialisés sont facturés selon les droits habituels.

    11 Pour les mainteneurs de marché autres que les mainteneurs de marché de FNB, les premiers 20 000 $ de droits mensuels nets générés sur les symboles dont ils ont la responsabilité ne seront pas facturés.

  • Droits COURANTS RELATIFS À LA TECHNOLOGIE ET AUTRES FRAIS

    (Droits mensuels, sauf indication contraire)12, 13

    Droits relatifs à la technologie

    ProduitApplicable à la Bourse de Toronto, à la Bourse de croissance TSX et à la Bourse Alpha TSX
    Connectivité 1 Gb (Démarcation)14 Aucuns frais
    Connectivité 10 Gb (Démarcation)14 1 500 $ pour la première connexion primaire
    1 000 $ pour une connexion primaire additionnelle
    1 000 $ pour une connexion de reprise après sinistre
    Nouvelle certification FIX 3 000 $ (frais non récurrents)
    Installation de session groupée 500 $ par session groupée (frais non récurrents)

    Droits relatifs aux essais

    ProduitApplicable à la Bourse de Toronto, à la Bourse de croissance TSX et à la Bourse Alpha TSX
    Environnement général d'essai (GTE) seulement 2 000 $
    Droits de base pour essais de fin de semaine 2 500 $ par essai

    Droits relatifs á la transmission des données

    Produits - Transmission des données14, 14Bourse de TorontoBourse de croissance TSXBourse Alpha TSX
    Organisations participantes et membres – droits de licence à des fins d'utilisation interne des données16
    Direct – données publiques et propres données privées 3,000 $ 2,000 $ 2,000 $
    Direct – propres données privées seulement 600 $ 400 $ 400 $
    Indirect – propres données privées seulement 400 $ 250 $ 250 $
    Fournisseur – droits de licence à des fins d'utilisation externe des données17
    Données publiques et privées 5,500 $ 4,000 $ 4,000 $
    Données privées seulement 1,500 $ 1,000 $ 1,000 $
    Frais par clé de déchiffrement / fil déchiffré reçu (par clé / pour chaque organisation participante ou membre visé dans les données privées déchiffrées) 150 $ 100 $ 100 $

    12 Les droits relatifs à la technologie, aux essais et à la transmission de données sont assujettis à la TPS/TVQ.

    13 Les droits relatifs à la technologie et les autres droits s'appliquent à l'égard de l'accès à l'infrastructure réseau commune des marchés boursiers de TMX, qu'il s'agisse d'accéder à un seul ou à l'ensemble des marchés boursiers de TMX. De même, les droits afférents à l'« environnement général d'essai (GTE) seulement » donnent accès à l'environnement d'essai de l'ensemble des marchés boursiers de TMX.

    14 Le fournisseur et l'organisation participante ou le membre assument les frais facturés par l'entreprise de télécommunications.

    15 Toute utilisation des fils de diffusion doit être approuvée par la TSX, la TSXV ou la Bourse Alpha TSX conformément aux modalités de l'accord ou des accords qui s'appliquent. Des frais additionnels peuvent s'appliquer conformément à la grille des tarifs des services de transmission de données du marché (en anglais) de TMX Datalinx et du barème des frais de données de marché (en anglais) de la Bourse Alpha TSX, selon le cas.

    16 Les frais relatifs à la transmission des données applicables aux organisations participantes et aux membres s'appliquent en général lorsque les organisations participantes ou les membres reçoivent directement des fils de diffusion à des fins d'utilisation interne, ou lorsqu'ils reçoivent directement ou indirectement des fils de diffusion contenant leurs propres données privées à des fins d'utilisation interne, selon le cas. Une organisation participante ou un membre recevant une clé de déchiffrement ou un fil de diffusion de données privées déchiffrées concernant une autre organisation participante ou un autre membre est considéré comme un fournisseur au titre du barème des droits.

    17 Les frais relatifs à la transmission des données applicables aux fournisseurs s'appliquent généralement lorsque les fils de diffusion sont reçus directement à des fins de redistribution. Ils s'appliquent également à la réception d'une clé de déchiffrement relative aux données privées d'une tierce partie ou à la réception d'un fil de diffusion contenant des données privées déchiffrées d'une tierce partie.

v x