GUIDE D’INSCRIPTION 2024 15 GRANDES ÉTAPES DU PROGRAMME DES SCD SCD FINANCEMENT CONCOMITANT AUPRÈS D’INVESTISSEURS SANS LIEN DE DÉPENDANCE Le programme des SCD est une voie d’inscription unique qui peut être particulièrement adaptée pour les sociétés de petite taille qui souhaitent ouvrir leur capital. Le programme met en contact des investisseurs chevronnés avec des sociétés fermées en divisant le processus de PAPE traditionnel en deux volets : la création de la coquille de SCD cotée et l’opération admissible (OA). Les fondateurs fournissent le capital de démarrage et créent une société, puis ils procèdent à un PAPE. * Les pourcentages sont indiqués à titre d’exemple. Les modalités de chaque opération sont négociées entre les fondateurs de la SCD et la société fermée. Programme en deux étapes offrant une solution de rechange au PAPE traditionnel Programme des sociétés de capital de démarrageMD (SCD) SUCCÈS DES SCD De 5 à 10 % de l’émetteur résultant* 20 % et plus de l’émetteur résultant* Pour mobiliser des capitaux et obtenir de la liquidité pour les actionnaires De 60 à 70 % des participations dans l’émetteur résultant sont détenues par les actionnaires de la société fermée, de sorte qu’ils en conservent le contrôle. 85 % 10,5 G$ 11,8 G$ Plus de 2 800 87 des SCD ont mené à terme leur OA, dont 20 en 2023 réunis par d’anciennes SCD au cours des cinq dernières années à la TSXV réunis par d’anciennes SCD au cours des cinq dernières années à la TSX SCD inscrites depuis le début du programme* anciennes SCD sont actuellement inscrites à la TSX Pour en apprendre davantage sur la modernisation du programme des SCD, visitez le tsx.com/cpc En date du 31 décembre 2023. * Le programme des SCD a été créé en 1986. Pour plus de renseignements Société fermée Nouvelle société ouverte
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